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Publié12/09/2025
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Aujourd’hui25/05/2026
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Date limite01/07/2027
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Conclusion d’accords de rabais non exclusifs conformément à l’article 130a, paragraphe 8, du SGB V (modèle de la maison ouverte)
La présente publication a pour objet la conclusion d’accords au titre de l’article 130 a, paragraphe 8, du SGB V, portant sur des médicaments finis contenant différentes substances actives ou combinaisons de substances actives, dans le cadre d’un modèle dit de « maison ouverte ». L'adhésion ou la conclusion du contrat peut avoir lieu à tout moment et dans les mêmes conditions. Les négociations contractuelles individuelles ne sont pas menées. Le premier début du contrat est le 01.11.2025. Sur cette base, la durée maximale du contrat est de 24 mois. Le contrat prend fin le 31.10.2017, indépendamment du début du contrat. Si, pendant la durée du contrat pour les substances actives, AOK Hessen procède à un appel d'offres pour des contrats exclusifs sous la forme d'une procédure ouverte, les contrats conclus dans le cadre de cette publication seront résiliés conformément aux dispositions contractuelles.
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