Octroi de prêts à long terme

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DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE 1. L’objet du contrat est l’octroi d’un prêt à long terme d’un montant de 10 000 000,00 PLN. Point de départ du crédit: à partir de la date de conclusion du contrat jusqu'au 30.12.2025. La période de prêt jusqu'au 20.12.2030. 2. Le contractant soumettant une offre est lié par celle-ci à compter de la date d'expiration du délai de soumission des offres jusqu'au: 9 janvier 2026 CONDITIONS DE PARTICIPATION 1. Les contractants qui disposent actuellement d'une autorisation d'exercer des activités bancaires dans le domaine de l'octroi de prêts, conformément à la loi bancaire du 29 août 1997, peuvent demander un contrat. 2. Dans le cas d’opérateurs économiques soumissionnaires conjointement, la condition relative au droit d’exercer une activité économique ou professionnelle spécifique est remplie si au moins l’un des opérateurs économiques soumissionnaires conjointement a le droit d’exercer une activité économique ou professionnelle spécifique et fournit les services pour lesquels ces droits sont requis. Les potentiels des opérateurs économiques sollicitant conjointement l'attribution du marché sont additionnés. 3. Les contractants qui sollicitent conjointement un marché sont tenus de joindre à leur offre une déclaration indiquant les services qui seront fournis par chaque contractant, c’est-à-dire la déclaration visée à l’article 117, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE. 4 de la loi PPL.

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