L’objet du marché est divisé en 18 lots, ci-après dénommés «paquets», chacun faisant l’objet d’une procédure distincte. La ventilation en paquets et la taille maximale totale de tous les types de services d’un forfait sont les suivantes :
Paquet 1 — fourniture de services de gestion forestière dans la forêt de Zielonczyn :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 4983,87;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et découpé préspécifique m³ 8857;
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 8857;
Paquet 2 — fourniture de services de gestion forestière dans la forêt de Dzisna :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 7602,08;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 4896;
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 4896;
Paquet 03 — fourniture de services de gestion forestière dans la forêt de Borowik :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 3567,32;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 5528;
• le poids total du bois destiné à être pris comme racleur dans les découpes sciées et préfiltrées m³ 5528;
Paquet 04 — fourniture de services de gestion forestière dans la forêt de Krokorzyca :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 5508,65;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 6600;
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 6600;
Paquet 05 — performance des services de gestion forestière dans la forêt de Widzisko :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 6972,13;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 5764;
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 5764;
Paquet 06 — performance des services de gestion forestière dans la forêt de Stepnica :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 6319,85;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 4777;
• le poids total du bois destiné au grattage du bois et au prédéchiquage m³ 4777;
Paquet 07 — performance des services de gestion forestière dans la forêt de Niewiadowo :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 6407,9;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 4606;
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 4606;
Paquet 08 — fourniture de services de gestion forestière dans la forêt de Wierzchosław :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 3951,03;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 2592;
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 2592;
Paquet 09 — fourniture de services de gestion forestière dans la forêt de Krępsko :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 3759,81;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 2456;
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 2456;
Paquet 10 — fourniture de services de gestion forestière dans les forêts les plus importantes :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 8202;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 10516;
• le poids total du bois destiné à être prélevé pour le découpage du bois et le prédécapage m³ 10516;
Paquet 11 — performance des services de gestion forestière dans la forêt de Goleniów :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 6701,84;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 4782;
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 4782;
Paquet 12 — performance des services de gestion forestière dans la forêt d’Olszanka :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 6364,85;
• le poids total du bois à récolter en bois scié et prébroyé m³ 1442;
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 1442;
Paquet no 13 — fourniture de services d’exploitation forestière et de grattage dans la forêt d’Olszanka — dans le complexe Świta :
• le poids total du bois à récolter en bois scié et découpé préspécifique m³ 3952;
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 3952;
Paquet 14 — fourniture de services de gestion forestière de pépinières dans une exploitation de pépinières à Krępsk, protection chimique des végétaux dans le district forestier de Goleniów et transport de plantes de pépinière à sylviculture :
• intensité totale de la main-d’œuvre (nombre d’heures — nh et heures d’horloge — «h») nh + h 10917,88;
Paquet 15 — fourniture de services de récolte et de ramassage à l’aide de machines spécialisées dans les zones forestières : Zielonczyn, Borowik, Krokorzyce, Widzisko et Stepnica :
• masse totale de bois destiné à la récolte automatique dans les découpes sciées et prébroyées m³ 11735
• le poids total du bois destiné à être prélevé pour le découpage du bois et le prédécapage m³ 11735;
Paquet 16 — fourniture de services de récolte et de ramassage à l’aide de machines spécialisées dans les zones forestières : Wierzchosław, Krępsko, Goleniów :
• masse totale de bois destiné à la récolte automatique dans les découpes sciées et prébroyées m³ 13811;
• le poids total du bois destiné à être prélevé pour le découpage du bois et le prédécapage m³ 13811;
Paquet 17 — fourniture de services de récolte et de ramassage à l’aide de machines spécialisées dans les zones forestières : Dzisna, Inviso, mostes :
• poids total du bois destiné à la récolte automatique dans le sciage et le prédéchiquage m³ 3403
• poids total du bois destiné au grattage en bois et découpes préparticulières m³ 3403;
Paquet 18 — prestation d’un service de récolte de cônes d’arbres, de fruits et de semences d’arbres forestiers et d’arbustes forestiers pour la ferme pépinière de Krępsk :
• kilogrammes totaux de cônes, de fruits et de graines kg 3 666 kg.
Le contractant sera tenu d’exécuter l’objet du marché conformément au droit applicable et aux règles en vigueur dans la gestion forestière de l’État des forêts d’État, et notamment :
(1) le règlement du ministre de l’Environnement de 24.8.2006 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans l’exercice de certaines activités de gestion forestière (Journal officiel) Journal des lois no 161, acte 1141 tel que modifié);
(2) le règlement du ministre de l’environnement de 22.3.2006 relatif aux modalités de prévention des incendies de forêt (Journal officiel) Journal des lois de 2006, no 58, acte 405 tel que modifié);
(3) l’instruction relative à la protection contre les incendies de forêt, introduite par l’arrêté no 54 du directeur général des forêts d’État du 21 novembre 2011;
(3) instructions sur la santé et la sécurité au travail lors des travaux de base de gestion forestière, introduites par l’arrêté no 36 du directeur général des forêts d’État de 20.4.2012;
(4) l’instruction de protection des forêts, introduite par l’arrêté no 57 du directeur général des forêts d’État du 22 novembre 2011;
(5) les règles relatives à l’agriculture forestière introduites par l’arrêté no 53 du directeur général des forêts d’État de 21.11.2011;
(7) loi de 24.8.1991 sur la lutte contre l’incendie (texte consolidé : Journal des lois de 2009, no 178, acte 1380 tardifs tels que modifiés);
(8) norme polonaise PN-D-95000 : 2002 bois. Mesure de la taille et du classement et autres normes et conditions techniques appliquées (le cas échéant) lors de la production de matières premières ligneuses. Au stade de l’exécution du contrat, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit :
(1) réduction de la taille, en cas de circonstances justifiées par l’intérêt économique du pouvoir adjudicateur et en cas d’autres raisons impérieuses, notamment : causes naturelles, évolution de la demande et conditions cycliques sur le marché du bois, circonstances dues à des catastrophes naturelles et naturelles;
(2) modification du lieu d’exécution des travaux individuels — en cas de circonstances justifiées par l’intérêt économique du pouvoir adjudicateur;
(3) variation de la part en pourcentage (jusqu’à 30 % par rapport aux prévisions) des différents groupes de triage du bois (WSM) et type de bois — par article et au sein d’un lot donné (colis).
La réduction susmentionnée de la taille des travaux, du changement d’emplacement, de la variation en pourcentage de la proportion des différentes sortes de bois et du type et de l’essence du bois par rapport au champ d’application spécifié dans le présent cahier des charges ne constitue pas une modification du marché, ni une inexécution ou une mauvaise exécution des obligations, et ne donne donc lieu à aucune réclamation contre le pouvoir adjudicateur.
Au cours de l’exécution du contrat, les principes suivants seront appliqués, tels qu’ils figurent dans le catalogue des normes relatives au temps de travail pour les travaux forestiers :
(1) le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier les paramètres ayant une incidence sur la norme d’intensité de main-d’œuvre en fonction des conditions réelles prévalant au moment de l’exécution des travaux — seuls les travaux comptabilisés en PLN/nh :
(a) les degrés de difficulté prévus pour tous les tableaux, en les augmentant ou en les diminuant;
b) en ce qui concerne les suppléments aux normes relatives au temps de travail (qui sont appliquées sur demande motivée et approuvées par la forêt) à tous les tableaux, en les augmentant ou en les réduisant.
(2) la valeur des travaux forestiers est le produit des unités à réaliser (ha, ar, m³, M3P et autres), de l’intensité de main-d’œuvre unitaire (heures/ha, heure/m³, heure/m³, heure/m³, heure/M3P, 10h00, etc.) et du taux de régularisation retenu à la suite de l’appel d’offres, exprimé en PLN par heure standard (PLN/nh).
(3) pour les emballages nos 1-13 et 15-17, la récolte et le grattage seront comptabilisés à des taux en PLN/m³ — à des taux distincts pour l’abattage et l’abattage.
(4) pour l’emballage no 18 (récolte des semences), le règlement sera effectué en PLN/kg à des prix spécifiques à l’espèce, conformément à l’offre.
(5) le calcul de la minéralisation des voies d’incendie autour des structures touristiques sera effectué sur la base d’un catalogue de normes de temps de travail pour les travaux forestiers (en PLN/nh), sans tenir compte des temps de trajet, des trajets, etc.
(6) en l’absence de normes d’unité applicables, les travaux sélectionnés seront comptabilisés sur la base du temps de travail réel, c’est-à-dire PLN/heure. (activités spécifiées dans les annexes, telles que godz RH, godz CH, godz CI, godz CP, godz CZ, éventuellement autres).
Le pouvoir adjudicateur étant soumis à un processus de certification conforme aux normes fixées par le FSC (Forest Stewardship Council) et le Conseil PEFC, il impose aux contractants d’appliquer les principes décrits dans l’étude intitulée : «Rules, Criteria and Indicators for Good Forest Management in Poland» (règles, critères et indicateurs de bonne gestion forestière en Pologne) dans la mesure prévue pour les opérateurs effectuant des travaux forestiers et décrite dans l’étude intitulée «Critères polonais pour la certification des forêts».
Un contractant peut soumettre une offre pour n’importe quel nombre de colis. L’offre pour un lot donné doit comprendre tous les postes (travaux) composant le lot.
Sur la base de l’article 29, paragraphe Le pouvoir adjudicateur exige que les personnes exerçant les activités suivantes pendant l’exécution du marché soient employées par le contractant ou le sous-traitant dans le cadre d’un contrat de travail :
(1) 1 personne exerçant des activités de soins — nettoyage précoce et nettoyage tardif, pour les colis de 1 à 12;
(2) 2 personnes effectuant des activités d’exploitation forestière (abattage et tri d’arbres) — pour les colis 1 à 7, 9 à 13 et 1 personne pour le paquet 8.
Le pouvoir adjudicateur prévoit, en ce qui concerne les marchés visés dans les paquets 1 à 18, la possibilité d’attribuer des marchés complémentaires visés à l’article 67. 1 point 6 de la PPL, ne dépassant pas 50 % de la valeur du marché de base calculée séparément pour chacun des colis.
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