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Accord multiattributaire pour achat de véhicules d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne - Appels d’offres de l’UE
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Accord multiattributaire pour achat de véhicules d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne

Vue d’ensemble
  • Publié
    21/02/2025
  • Date limite
    24/03/2025
  • Ouverture des offres
    24/03/2025
  • Aujourd’hui
    26/05/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Supplies
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Ville de Villeurbanne
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRK26 Rhône
Secteur commercial (CPV)
34100000 Véhicules à moteur
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
2
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2025_7889
Description

La présente consultation concerne la sélection de prestataires pour l'achat de véhicules automobiles d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (vl/vu). La ville de Villeurbanne dispose d'une flotte de 256 véhicules automobiles qui nécessitent des renouvellements annuels et au fur et à mesure dans l'année. Certains véhicules peuvent être acquis d'occasion. Elle fait suite à la consultation 2024_7752 déclarée sans suite pour absence de concurrence. L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Maximum pour le lot 01 : 265 000 euro(s) HT annuel. Maximum pour le lot 02 : 165 000 euro(s) HT annuel. Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire. L'exécution se fera par émission de marchés subséquents par la ville de Villeurbanne ou le CCAS. La durée est de 1 an renouvelable 3 fois. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Des marchés subséquents seront conclus pour l'acquisition des véhicules. Ce marché est multiattributaire, ainsi une fois les entreprises sélectionnées au titre de l'accord cadre, la DTML les remettra en concurrence sur la base d'un besoin et d'un cahier des charges technique précis. Cette remise en concurrence s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les offres des entreprises re-consultées seront analysées conformément aux critères de sélection précisés dans le CCAP. La Ville de Villeurbanne, ou le CCAS, transmettront à l'entreprise retenue après cette remise en concurrence une commande valant marché subséquent lui donnant ordre de service de réaliser la prestation conformément au cahier des charges

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602638
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602638
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
24/03/2025 14:00
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

34100000 - Véhicules à moteur

Lots (2)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.