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Publié23/07/2024
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Date limite27/08/2024
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Aujourd’hui12/04/2026
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Assurances choses du C.S.E. avec option unilatérale d'extension à l'assurance des machines et de l'électronique
Remarque: Le dépôt de la manifestation d'intérêt doit être effectué dans les délais à l'adresse électronique suivante: vergabe@evs.de . Le Entsorgungsverband Saar (ci-après «EVS») est un syndicat communal spécial constitué sous la forme juridique d’une collectivité de droit public ayant son siège à Sarrebruck. Les tâches du C.S.E. sont la gestion des déchets sur place et locale ainsi que l'élimination des eaux usées sur place. Le territoire de l'association est le Land de Sarre. Les membres du SVE sont toutes les villes et communes de la Sarre. EVS a l'intention de réorganiser les assurances matérielles et techniques pour l'association elle-même ainsi que pour sa filiale EVS Gesellschaft für Abfallwirtschaft mbH (ci-après EVS ABW GmbH). Il existe actuellement une assurance bâtiment et inventaire pour les risques incendie, eau du robinet, tempête et cambriolage, ainsi qu'une assurance machines et électronique. Les actifs fixes d'EVS et d'EVS ABW GmbH sont répartis sur le secteur administratif et sur l'ensemble du territoire de la Sarre. Il s'agit notamment: 136 stations d'épuration (dont 3 stations d'épuration des lixiviats) avec la station d'épuration correspondante (dont environ 300 stations de pompage), environ 20 centres de traitement des déchets, · plusieurs installations de traitement des gaz faibles dans des décharges anciennes, · des installations de traitement des déchets sur deux sites, · un complexe administratif avec un laboratoire central. Vous trouverez des détails sur les installations du C.S.E. sur le site Internet du C.S.E. www.evs.de L'intention de base essentielle et non négociable du C.S.E. est d'étendre cumulativement la couverture d'assurance à une couverture des dommages élémentaires pour tous les sites du C.S.E. et de trouver une base pour une détermination simplifiée des sommes assurées. Ce dernier doit être réalisé par une simplification aussi large que possible sous la forme d'une couverture globale avec des limites de responsabilité pour chaque site/station d'épuration (par exemple, une valeur déterminée de la manière la plus simple possible pour un complexe administratif avec laboratoire, une valeur pour une station d'épuration avec station d'épuration et périphérie, c'est-à-dire des stations de pompage, etc., échelonnées par ordre de grandeur). L'intention de la réorganisation avec cette intention de base remonte à l'expérience actuelle du C.S.E. dans le contexte de l'inondation de la Pentecôte 2024 en Sarre ainsi qu'à des questions qui sont apparues récemment dans le contexte de deux incendies lors du recours à la comptabilité des installations historiquement développée. D'autres conditions sont une renonciation à la sous-assurance, une durée de contrat d'au moins 4 ans et une structure modulaire (couverture d'assurance en nature comme base avec une option unilatérale de l'EVS pour l'extension à l'assurance des machines et de l'électronique. Les candidats intéressés sont invités à indiquer si une assurance forfaitaire peut être proposée dans le cadre décrit ci-dessus. La manifestation d’intérêt au sens de l’article 38, paragraphe 4, du VgV doit décrire le concept d’assurance, fournir des explications sur la manière dont les risques d’assurance sont forfaitaires et communiquer, à titre indicatif, une idée de prix pour les prestations d’assurance décrites. L'avis de préinformation ne sert pas directement et obligatoirement à la conclusion d'un contrat d'assurance correspondant. Elle est publiée par l'EVS afin d'évaluer s'il existe un marché pertinent pour l'assurance globale décrite et, le cas échéant, si la souscription d'une telle assurance globale est économique.
www.evs.de
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66510000 - Services d'assurance
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.