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Paquet 2 - Prestation de services publics dans le transport ferroviaire provincial entre le 1er janvier 2029 et le 8 décembre 2035
Réaliser des transports publics dans le transport ferroviaire provincial sur les lignes de communication: a) Łódź – Koluszki – Skierniewice – Varsovie – les jours ouvrables b) Łódź – Sieradz jusqu’à la frontière de la voïvodie de Wielkopolskie (direction Poznań), c) Łódź – Kutno jusqu’à la frontière de la voïvodie de Kujawsko-Pomorskie (direction Toruń), d) Łódź – Piotrków Trybunalski – Radomsko jusqu’à la frontière de la voïvodie de Silésie (direction Częstochowa), e) Zduńska Wola – Poddębice – la frontière de la voïvodie de Wielkopolskie (direction Koło), f) Zduńska Wola – Chorzew Siemkowice – Biała Szlachecka – la frontière de la voïvodie de Silésie (direction Częstowa), f) g) Łódź – Koluszki – Tomaszów Mazowiecki – Drzewica – la frontière de la voïvodie de Mazowieckie (direction Radom). Dans le cas de lignes franchissant les frontières de la voïvodie (au-delà de la gare la plus proche de la voïvodie voisine, permettant des transferts en vue d’un voyage ultérieur ou d’une inversion technique du train et du transport aller-retour ou vers une gare de la voïvodie voisine située à plus de 30 km de la frontière de la voïvodie), le lancement de services de transport est subordonné à la conclusion d’accords ou d’arrangements appropriés avec les voïvodies concernées. Le parcours final du transport visé à la phrase précédente est déterminé au moyen d'arrangements entre la voïvodie de Łódź et les autres organisateurs de transports publics. Il est réservé: la circulation des trains uniquement sur des tronçons plus courts des lignes de communication susmentionnées; la circulation des trains sur des itinéraires constitués de différentes lignes de communication (ou de tronçons de celles-ci) énumérées ci-dessus. Les relations ferroviaires finales sur les lignes de communication susmentionnées résulteront de la faisabilité technique du lancement des connexions, y compris dans le cadre des travaux actuellement ou à l’avenir effectués par le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire ou l’exploitant de gare de voyageurs concerné. Le présent avis constitue l'avis visé à l'article 23 par. 1 de la loi sur les transports publics et art. Règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil. Il est réservé de modifier les informations indiquées conformément à l'article 23 par. 5 et 6 de la loi sur les transports publics.
60210000 - Services de transport ferroviaire public
60200000 - Services de transport ferroviaire
60112000 - Services de transport routier public
60100000 - Services de transport routier
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.