-
Attribué02/01/2013
-
Aujourd’hui20/09/2026
Outils
F-Nancy: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 4 ans à compter de la notification. Au sein du marché global, la tranche ferme et la tranche conditionnelle sont chacune conclues pour une durée prévisionnelle de 2 ans. La tranche ferme se compose de 4 phases:
— l'élaboration d'un diagnostic actualisé (4 mois),
— l'élaboration d'un schéma directeur (10 mois),
— sa déclinaison sous la forme d'un programme d'actions (10 mois),
— la mise en place d'une gouvernance spécifique,proposant l'ensemble des outils nécessaires, notamment en termes d'information, de concertation et de communication. Cette dernière phase est transversale et a une durée de 24 mois.
La tranche conditionnelle s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché fixe des quantités minimum et maximum de jours de travail susceptibles d'etre effectuées dans le cadre de la tranche conditionnelle:
— quantité minimale: 10 jours,
— quantité maximale: 60 jours.
Adresse postale: 30 rue d'Arcueil
Localité: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.