Le Cabinet Office, pour le compte du gouvernement de HM, recherche un partenaire du secteur privé (le «partenaire connecté») désireux de souscrire une participation majoritaire (jusqu’à 75 %) du capital de SSCL, une nouvelle société créée pour fournir une série de services aux entreprises à divers services publics et à d’autres organismes du secteur public. La SSCL sera initialement détenue à 100 % par le Cabinet Office pour le compte du gouvernement de HM. À la suite de l’acquisition par le partenaire Connect d’une participation majoritaire dans SSCL (et sous réserve de tout arrangement d’incitation à l’emploi introduit par le partenaire connecté), le gouvernement de HM a l’intention de conserver une participation minoritaire substantielle dans SSCL.
Le partenaire connecté réussi devrait apporter une combinaison des éléments suivants :
— le financement des investissements dans la SSCL et la fourniture de services aux clients existants et futurs;
— une expérience de travail fructueux dans le cadre d’entreprises communes et de partenariats avec le secteur public ou privé;
— la capacité de fournir des services aux entreprises fiables et de qualité à des prix compétitifs;
— des capacités de transition et de transformation éprouvées, ainsi que la capacité de construire une entreprise en croissance, rentable et durable;
— un engagement démontrable en faveur de l’incitation des salariés (par exemple, par des systèmes de partage des bénéfices, une mutualisation ou d’autres moyens); et
— capacités et capacités en matière de développement, de promotion, de vente et de fourniture de services aux entreprises, y compris le développement et la fourniture d’autres services à valeur ajoutée à d’autres clients, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
La SSCL est en cours d’établissement, conformément au plan stratégique du gouvernement pour des services partagés de nouvelle génération http :// www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/83717/19284_Next_Generation_3rd_Online.pdf
Le gouvernement HM propose de réaliser un investissement initial dans SSCL en lui cédant des centres de services partagés actuellement gérés par le ministère du travail et des retraites (DWP), le ministère de l’environnement et des affaires rurales (Defra) et l’Agence de l’environnement («EA»). À compter du 1 avril 2015, certains des services fournis par le centre de services partagés exploité par UK Shared Business Services Ltd (anciennement connu sous le nom de Research Council UK Shared Services Limited) devraient également être transférés à SSCL. Les centres de services partagés exploités par DWP, Defra et EA avaient une base de salariés totale d’environ 1,100 équivalents temps plein («ETP») au 28.2.2013 et ont un coût connexe de 65 à 70 millions de GBP sur les derniers résultats financiers pour l’année 31.3.2013, après ajustements pour tenir compte des services pouvant faire l’objet d’un transfert et d’une répartition des coûts partagés.
Le gouvernement de HM, agissant par l’intermédiaire du Cabinet Office, accordera à la SSCL un accord-cadre conformément aux dispositions du présent avis. Les contrats d’appel à propositions seront ensuite conclus entre SSCL et les clients initiaux de SSCL (ci-après les «clients initiaux»), qui devraient comprendre les clients existants des centres de services partagés exploités par DWP, Defra, l’Environment Agency, et, à partir de 1.4.2015, UK Shared Business Services Ltd (une liste des clients initiaux est disponible dans la documentation du questionnaire de qualification de Pre visé dans le présent avis). La composition des départements participants et des clients initiaux pourrait être modifiée au cours du processus d’approbation. Ensemble, ces clients initiaux représentent une communauté d’utilisateurs actuelle de quelque 140,000 à 150,000 utilisateurs.
Les services aux entreprises qui devraient être fournis par la SSCL en vertu de l’accord-cadre et les contrats d’appel attribués en vertu du présent avis comprennent les services de gestion des ressources humaines, des finances et des comptes, les services de gestion des salaires et des marchés publics, ainsi qu’une série d’autres services aux entreprises à valeur ajoutée.
Le candidat retenu pour le rôle de partenaire connecté acquerra et détiendra, dans le cadre de la procédure prévue par le présent avis, des actions de SSCL au moyen d’un pacte d’actionnaires, de statuts, d’un contrat de souscription et de documents connexes. Comme décrit ci-dessus, la SSCL bénéficiera de l’accord-cadre et des contrats d’appel d’offres attribués conformément au présent avis.
Outre les clients initiaux mentionnés ci-dessus, il est prévu que l’accord-cadre permette à SSCL de fournir les services spécifiés ci-dessus à d’autres organismes du secteur public, y compris, mais sans s’y limiter, tous les services gouvernementaux britanniques et leurs organismes et agences de taille; Organismes publics non départementaux; et les organismes du NHS et les autorités locales (ci-après dénommés conjointement les «organismes participants»). Voir la section VI de l’avis de marché pour de plus amples informations sur les organismes participants qui seront en mesure d’utiliser l’accord-cadre et de conclure des contrats d’appel à propositions au titre de celui-ci.
Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
