1) Octroi d'un prêt commercial à long terme en monnaie polonaise d'un montant maximal de 3 400 000,00 PLN (trois millions quatre cent mille zlotys); y compris le financement du déficit budgétaire prévu de la municipalité de Jarosław et le remboursement des dettes contractées précédemment. 2) La durée du contrat: jusqu'à 7 jours après la sélection de l'offre la plus avantageuse et après que l'emprunteur a présenté une demande de prêt précisant sa taille - d'un montant n'excédant pas 3 400 000 PLN. 3) Comme une forme de sécurisation du prêt, votre propre billet à ordre en blanc est proposé. 4) Le prêt sera lancé après que le donneur d'ordre a fait une instruction, au plus tard le 28.12.2025. 5) La date de remboursement du prêt est la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2039, en mensualités. 6) Le donneur d'ordre se réserve le droit de rembourser le prêt plus tôt sans frais financiers à la charge du donneur d'ordre. Période de remboursement du prêt Volume de remboursement en années Date de remboursement du prêt Capital Nombre d'acomptes provisionnels Taille mensuelle des acomptes provisionnels 1 2 3 4 5 2026 100 000,00 11 1 8 500,00 6 500,00 par 30 de chaque mois et par 28 février par 30 décembre 2027 100 000,00 11 1 8 500,00 6 500,00 par 30 de chaque mois et par 28 février par 30 décembre 2028 100 000,00 11 1 8 500,00 6 500,00 par 30 de chaque mois et par 28 février par 30 décembre 2029 100 000,00 11 1 8 500,00 par 30 de chaque mois et par 28 février par 30 décembre 2030 100 000,00 11 1 8 500,00 6 500,00 par 30 de chaque mois et par 28 février par 30 décembre 2031 100 000,00 11 1 8 500,00 6 500,00 par 30 de chaque mois et par 28 février par 30 décembre 2032 100 000, 00 11 1 8 500,00 6 500,00 au plus tard 30 de chaque mois et au plus tard 28 février au plus tard 30 décembre 2033 100 000,00 11 1 8 500,00 6 500,00 au plus tard 30 de chaque mois et au plus tard 28 février au plus tard 30 décembre 2034 100 000,00 11 1 8 500,00 6 500,00 au plus tard 30 de chaque mois et au plus tard 28 février au plus tard 30 décembre 2035 100 000,00 11 1 8 500,00 6 500,00 au plus tard 30 de chaque mois et au plus tard 28 février au plus tard 30 décembre 2036 600 000,00 12 50 000,00 au plus tard 30 de chaque mois et au plus tard 28 février au plus tard 30 décembre 2037 600 000,00 12 50 000,00 au plus tard 30 de chaque mois et au plus tard 28 février au plus tard 30 décembre 2038 600 000,00 12 50 000,00 au plus tard 30 de chaque mois et au plus tard 28 février au plus tard 30 décembre 2039 600 000,00 12 50 000,00 au plus tard 30 de chaque mois et au plus tard le 30 décembre Total: 3 400 000,00 168 mer. 20 238,00 x 7) Il est établi que des intérêts seront payés sur le montant du prêt impayé (sur la dette réelle), par périodes mensuelles (jusqu'au 5e jour du mois suivant le mois au cours duquel le remboursement du principal a eu lieu). 8) La Banque n'a pas droit à d'autres frais et commissions, sauf pour les activités liées à: 1) l'envoi de rappels à l'Emprunteur appelant au remboursement volontaire de la dette en souffrance, 2) les activités de recouvrement de la dette. Le montant de ces frais est réglementé par le «Tarif des frais et commissions pour les activités bancaires» en vigueur à la Banque le jour de l’exercice des activités. 9) Pour calculer le prix de l'offre, il est nécessaire de prendre en compte le lancement du prêt le 10.12.2025. 10) Les tranches annuelles suivantes et les dates de remboursement du prêt sont fixées:
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