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F-Meudon: Services de police - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

F-Meudon: Services de police

Vue d’ensemble
  • Publié
    19/10/2011
  • Date limite
    30/11/2011
  • Aujourd’hui
    21/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Lieu d’exécution
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
75241100 Services de police
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
ILM DSP Fourrière
Description

La délégation a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville d'Issy-les-Moulineaux, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales.
Le mode de délégation choisi est la concession de service.
Le délégataire devra assurer l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune à la demande des services du Commissariat de Police, tous les jours de l'année, avec son propre matériel. Il devra également disposer du terrain pour y placer les véhicules enlevés.
La durée de la délégation de service public sera de cinq ans à compter de sa date de notification.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR105 Hauts-de-Seine
Code CPV

75241100 - Services de police

50118110 - Services de remorquage de véhicules

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.