-
Publié27/03/2023
-
Date limite24/04/2023
-
Attribué31/08/2023
-
Aujourd’hui08/10/2026
Outils
- indique le texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
Allemagne-Remscheid: Services d'urbanisme
L’objet de cette attribution est la désignation d’un organisme d’assainissement en tant que mandataire conformément aux articles 157 et 160 du BauGB pour la zone d’assainissement « Alleestraße » à Remscheid, officiellement définie par les statuts d’assainissement conformément à l’article 142 du BauGB. Une procédure d'assainissement complète est en cours. Conformément à l’article 142, paragraphe 3, troisième phrase, du BauGB, la durée de la procédure d’assainissement est limitée à dix ans.
https://www.vmp-rheinland.de/VMPSatellite/notice/CXS0YY3YWTR4ZBJE
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.