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Publié05/12/2015
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Date limite15/01/2016
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Attribué08/03/2016
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Aujourd’hui03/10/2026
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Allemagne-Bonn: Services juridiques
Sur demande, le contractant (AN) assistera le pouvoir adjudicateur (AG) sur toute question juridique concernant les thèmes généraux suivants:
— Module de travail no 1: Système de péage existant et à étendre;
— Module de travail 2: L’exercice de l’option d’achat/reprise de parts sociales;
— Module de travail 3: Appel d’offres pour les quotes-parts;
— Module de travail 4: Accompagnement lors de la transition du système vers le nouvel opérateur/fonctionnement efficace.
Adresse postale:
Localité: Berlin
Code postal:
Pays: DEU
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.