«Exécution du transport spécialisé par route d’enfants et d’élèves au cours de l’année scolaire 2025-2026, selon les itinéraires approuvés pour quatre sous-activités, comme suit: Sous-activité no 1 «Exécution du transport spécialisé d’enfants âgés de quatre, cinq et six ans, soumis à l’enseignement préscolaire obligatoire, sur le territoire de la municipalité de Kostinbrod»; Sous-activité n° 2. «Réalisation du transport spécialisé des élèves vers la deuxième école primaire “Vasil Levski”, Kostinbrod, municipalité de Kostinbrod», sous-activité no 3. «Réalisation du transport spécialisé d’élèves vers l’école primaire d’Otets Paisiy, village de Petarch, sous-activité no 4. « Exécution du transport spécialisé d’élèves vers l’école secondaire d’accueil “Dr Petar Beron”, Kostinbrod, municipalité de Kostinbrod L’AUTORITÉ CONTRACTANTE confie et le CONTRACTANT accepte d’effectuer le transport spécialisé d’enfants et d’élèves de l’établissement dans lequel ils vivent à l’établissement d’enfants le plus proche, respectivement établissement d’enseignement et vice versa, sur le territoire de la municipalité de Kostinbrod jusqu’au 16 septembre 2026 inclus sur les itinéraires : Pour la sous-activité n° 1: Village Golyanovtsi - Kostinbrod (I rayon) - Foresterie d'État "Violina" Village Petarch - Foresterie d'État "Radost" Kostinbrod II Rayon - Foresterie d'État "Prolet" Kostinbrod II Rayon - branche de Foresterie d'État "Prolet" Village Golyanovtsi, pour la sous-activité n° 2: N°1 : Petarch Village - Kostinbrod: Deuxième école primaire «V. Levski» – Village de Petarch – Village de Bezdeen – Village d’Opitsvet – Deuxième école primaire «V. Levski» – Village de Kostinbrod – Village de Golyanovtsi – Village de Dragovishtitsa – Village de Gradec – Deuxième école primaire «V. Levski» – Village de Kostinbrod – Base de Petarch; N° 2. Base de Petarch - village de Chibaovtsi, village de Dramsha, village de Bogyovtsi, village de Bezdeen, village d'Opitsvet, deuxième école primaire du village de Petarch, village de V. Levski, village de Dragovishtitsa, village de Golyanovtsi et les parties séparées de la ville de Kostinbrod, université de Sofia "Dr Petar Beron", deuxième école primaire, ville de V. Levski de Kostinbrod" Pour la sous-activité no 3: N°1 : Base de Petarch-s. Bogovtsi – Village de Bezdeen – Opitsvet – Bivsh APK – École primaire d’Otets Paisiy – Village de Petarch – Station de Petarch – Cap. Petko Voyvoda – École primaire d’Otets Paisiy, Village de Petarch, Pour la sous-activité no 4: village de Petarch - village de Tsarichina - village de Gradets - NU "Otets Paisiy" village de Dragovishtitsa - village de Golyanovtsi - école secondaire "Dr Petar Beron" Kostinbrod; 2 Kostinbrod – village de Golyanovtsi – village de Dragovishtitsa – village de Gradets – village de Tsarichina – village de Dramsha – village de Chibaovtsi – village de Buchin Prohod – village de Petarch Présenté dans les feuilles de route définissant l’étendue de l’activité brièvement dénommée «le service». Pour la fourniture des Services, l'AUTORITÉ CONTRACTANTE subventionnera l'AUTORITÉ CONTRACTANTE sur la base du tarif proposé par le CONTRACTANT dans son offre de prix pour un kilomètre de kilométrage total pour le transport spécialisé d'enfants et d'étudiants de l'établissement où ils vivent à la garderie la plus proche, respectivement établissement d'enseignement et vice versa, sur le territoire de la Municipalité de Kostinbrod par transport routier - bus de plus de 22 places est d'un montant de 2,53 BGN / km, TVA comprise. à la valeur contractuelle suivante: [1] 210647,80 BGN (deux cent dix mille six cent quarante-sept leva et quatre-vingt stotinki) hors TVA ou 252777,36 BGN (deux cent cinquante-deux mille sept cent soixante-dix-sept leva et 36 stotinki), TVA comprise (ci-après «le prix» ou «la valeur du marché»), équivalent à: 107702,53 EUR hors TVA ou 129243,02 EUR TVA comprise Le contrat a été conclu sur la base de l’article 14, paragraphe 1, point 5, sous a), b) et c), et paragraphe 5, de la loi sur les marchés publics et toutes les hypothèses légales ont été remplies, y compris les motifs visés à l’article 7, paragraphe 1, de la loi sur les entreprises publiques et conformément au règlement no 2 du ministre des finances du 31 mars 2006; Décret n° 66 du Conseil des ministres de 1991; Loi sur l’enseignement préscolaire et scolaire, règlement no 1370/2007 et en application de la décision no 1116 du 24 juillet 2023 du conseil municipal de Kostinbrod, https://www.obs.kostinbrod.bg/obsr/
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