Pologne-Giżycko: Services de gestion des forêts

Le marché a pour objet des services de gestion forestière, de gestion forestière, d’exploitation forestière et d’exploitation forestière dans le district forestier de Giżycko en 2015-2017.
3. Vocabulaire commun pour les marchés publics avec code CPV — 77231000-8.
4. Description détaillée de l’objet du marché :
La description détaillée de l’objet du marché figure aux annexes 2 et 3 des présents TdR.
5. Conditions spécifiques pour la prestation du service :
Le contractant doit exécuter l’objet du marché conformément aux règles en vigueur dans PGL LP et notamment aux règlements suivants :
1. «Réglementation de l’élevage forestier» — introduite par l’arrêté no 53 du directeur général des forêts d’État du 21 novembre 2011;
2. «Instruction de protection des forêts» — introduite par l’arrêté no 57 du directeur général des forêts d’État du 22 novembre 2011;
3. «Instruction sur la santé et la sécurité au travail lors des travaux de base de gestion forestière» — introduite par l’arrêté no 36 du directeur général des forêts d’État du 20 avril 2012;
4. L’ «instruction sur la protection contre les incendies de forêt» introduite par l’arrêté no 54 du directeur général des forêts d’État du 21 novembre 2011;
5. Règlement du ministre de l’environnement de 24.8.2006 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans l’exercice de certaines activités de gestion forestière (Journal officiel) Journal des lois no 161, acte 1141);
6. Règlement du ministre de l’environnement de 22.3.2006 relatif aux modalités de prévention des incendies de forêt (Journal officiel) Journal des lois no 58, acte 405 tel que modifié);
7. Règlement du ministre de l’intérieur et de l’administration du 7 juin 2010 concernant la protection contre l’incendie des bâtiments, autres travaux de construction et terrains (Journal officiel) Des lois no 2010, no 109, point 719);
8. principes, critères et normes de gestion durable des forêts FSC — http :// www.fsc.pl;
9e PEFC — Principes, critères et normes de gestion durable des forêts — http :// www.pefc-polska.pl

77231000 - 77231000