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Attribué18/08/2017
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Aujourd’hui15/08/2026
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France-Dieudonné: Services d'architecte pour les bâtiments
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte sans remise de prestations et avec possibilité de négociation. Parmi les opérateurs économiques dont la candidature aura été admise, 3 candidats maximum pourront être admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
Les candidats admis à remettre une offre devront impérativement visiter le site avant la remise de leur pli. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.7 D.
Adresse postale: 8 rue Jessé
Localité: Creil
Code postal: 60100
Pays: FRA
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