Clôture non excl. Accord de réduction sur les médicaments au titre de l’article 130a, paragraphe 8, du SGB V, par le biais d’un modèle ouvert sur le principe actif lisdexamfétamine (code ATC selon l’OMS: N06BA12) Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

La présente publication a pour objet la conclusion d’accords de rabais non exclusifs au titre de l’article 130a, paragraphe 8, du SGB V concernant des médicaments contenant la substance active lisdexamfétamine (code ATC selon l’OMS: N06BA12). La conclusion du contrat s’effectue dans le cadre d’un modèle dit «open house», c’est-à-dire qu’un contrat est ouvert pendant la période de participation à toutes les entreprises pharmaceutiques intéressées, à condition qu’elles remplissent et acceptent les conditions de participation. Il en résulte que des négociations contractuelles individuelles ne sont pas menées et qu’il n’existe pas d’exclusivité (de livraison). Il convient de noter que la quantité achetée est inconnue, car elle dépend de la demande et de l'évolution du nombre d'assurés, du comportement réglementaire des médecins ainsi que du comportement de distribution et de stockage des pharmacies publiques. Les quantités minimales d'achat ne sont donc pas garanties. Les entrepreneurs pharmaceutiques intéressés peuvent télécharger les documents de participation via l'espace de projet du portail allemand des marchés publics (DTVP). Pour ce faire, une demande d'accès à l'espace du projet est d'abord nécessaire. Une fois l'activation effectuée par le donneur d'ordre, les documents de participation peuvent ensuite être consultés. Les documents à soumettre résultent des documents "lettre de motivation" et "explications des conditions contractuelles" déposés dans la salle du projet. La communication, y compris la transmission des documents de participation, se fait par voie électronique via le portail des marchés publics DTVP; Pour plus de détails, voir les documents mentionnés ci-dessus. Toute indication contraire dans l'avis de marché est due à des raisons techniques et ne constitue pas une obligation. Les demandes de participation peuvent être déposées pour la première fois jusqu'au 06.08.2024. Tous les autres délais de soumission sont indiqués dans l'annexe « Délais de soumission » déposée dans l'espace projet. Si le jour du dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié national, ce jour est remplacé par le jour ouvrable suivant. En cas d'accès tardif, les demandes de participation soumises seront prises en considération pour la prochaine date limite de soumission. L'accord de réduction prend fin, quelle que soit la date de conclusion du contrat, au plus tard le 31.08.2025. L'adjudicateur se réserve le droit de mettre fin prématurément à la procédure d'open house, en particulier en cas de conclusion d'accords de rabais exclusifs; dans ce cas, les accords de rabais déjà conclus prennent fin conformément aux dispositions contractuelles. D’après l’expérience de l’entité adjudicatrice, les accords de rabais exclusifs entrent généralement en vigueur 8 à 12 mois après la publication de l’avis de marché correspondant au Supplément au Journal officiel de l’Union européenne. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

33600000 - Produits pharmaceutiques