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France-Neuilly-sur-Marne: Travaux d'aménagement du terrain - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-Neuilly-sur-Marne: Travaux d'aménagement du terrain

Vue d’ensemble
  • Publié
    03/10/2013
  • Date limite
    20/11/2013
  • Attribué
    16/10/2014
  • Aujourd’hui
    03/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Works
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Montant total estimé du marché (hors TVA)
190,000,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2013-611
Description

Le contrat relève d'une concession d'aménagement, telle qu'elle est prévue par les articles L. 300-4 et suivants et des articles R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme. Il relève de la catégorie des concessions d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions.
Le traité de concession et ses annexes fixent les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l'aménageur réalisera ses missions, sous le contrôle de la Ville.
La concession d'aménagement a pour objet la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) «Maison Blanche» sur le site de l'ancien hôpital psychiatrique d'une superficie d'environ 58,6 hectares. Le concessionnaire est tenu de réaliser à ses frais et risques le projet d'aménagement selon les principes du développement urbain durable, afin notamment de développer un nouveau quartier urbain mixte, de l'ouvrir sur les autres quartiers de la commune et d'en valoriser le patrimoine architectural et paysager.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Vérifiez les documents liés pour plus de détails
Lieu d’exécution
FR106 Seine-Saint-Denis
Code CPV

45111291 - Travaux d'aménagement du terrain

45210000 - Travaux de construction de bâtiments

70123000 - Vente de biens immobiliers

45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Méthode d’attribution
Not specified
Valeur estimée
190,000,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Nom officiel: Agence foncière et technique de la région Parisienne (AFTRP)
Adresse postale: 195 rue de Bercy
Localité: Paris Cedex 12
Code postal: 75582
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.