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Allégement de la dette des entrepreneurs - Appels d’offres de l’UE
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Allégement de la dette des entrepreneurs Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Vue d’ensemble
  • Publié
    23/05/2025
  • Date limite
    19/06/2025
  • Ouverture des offres
    20/06/2025
  • Aujourd’hui
    22/07/2025
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Gemeente Utrecht
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
Montant total estimé du marché (hors TVA)
1,665,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

La commune d'Utrecht souhaite conclure deux accords-cadres d'aide à la dette des entrepreneurs. La date d’entrée en vigueur prévue est le 1er août 2025. La municipalité veut utiliser ce service pour fournir aux entrepreneurs des dettes qui se tournent vers la municipalité avec une offre d'aide appropriée et ainsi mettre en œuvre la Loi sur l'allégement de la dette municipale. La municipalité achètera une aide à la dette pendant la durée de l'accord-cadre, d'une valeur totale maximale de 1 665 000 euros. Dès que le montant maximal est atteint, l'accord-cadre prend fin automatiquement. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.tenderned.nl/aankondigingen/overzicht/379886
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.tenderned.nl/aankondigingen/overzicht/379886
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
20/06/2025 09:05
Lieu d’exécution
NL Nederland
NL350 Utrecht
Code CPV

85300000 - Services d'action sociale et services connexes

Méthode d’attribution
Kwaliteit
Valeur estimée
1,665,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.