Le contrat a pour objet :
(1) collecte des déchets municipaux auprès des propriétaires de propriétés dans lesquelles des résidents vivent sur le site
les communes de la ville de Radomsko de 1.7.2017 à 31.12.2017 et le transport de ces déchets vers
le lieu où ils doivent être gérés. Il est indiqué que le site de gestion des déchets est :
Installation de traitement des déchets municipaux (RIPOK)
à Płoszów et au contractant, tous les déchets collectés doivent être remis directement à
les lieux mentionnés ci-dessus : L’installation municipale d’élimination des déchets de Płoszów en vue de son traitement, ou
élimination.
— par «collecte des déchets», on entend, en particulier, la vidange des conteneurs de déchets et le transport.
de ces déchets jusqu’à son lieu de gestion — Facilité régionale de traitement des déchets
Municipalité (RIPOK) — usine municipale d’élimination des déchets à Płoszów;
— La collecte des déchets municipaux comprend la collecte :
(1) déchets non triés (en mélange)
déchets municipaux et déchets municipaux collectés séparément :
(3) déchets municipaux collectés séparément
biodégradables, y compris les déchets d’emballages biodégradables et les déchets verts;
(3) déchets de verre municipaux collectés séparément;
(4) déchets municipaux de papier et de carton collectés séparément;
(5) les déchets municipaux collectés séparément provenant d’emballages multimatériaux, de matières plastiques et de métaux;
(6) les déchets municipaux collectés séparément provenant d’équipements électriques et électroniques; (7) de manière sélective
déchets municipaux collectés et autres déchets encombrants; (8) déchets collectés séparément
pneumatiques municipaux usagés;
(2) organisation et exploitation de points de collecte séparée des déchets municipaux de manière à garantir
accès facile pour tous les habitants de la municipalité :
(a) y compris un minimum de deux sites fixes d’agrément des déchets municipaux où ils seront exploités;
collecte des types de déchets suivants : déchets municipaux biodégradables, y compris les déchets
emballages biodégradables, déchets verts, déchets de construction et de démolition, mobilier et déchets
les gros équipements électriques et électroniques, les médicaments périmés, les déchets de piles et d’accumulateurs,
déchets d’emballages en verre, en matières plastiques et en matériaux multiples et métalliques, ainsi que de papier et de carton, usagés
pneumatiques et produits chimiques
b) sur les sites désignés par le pouvoir adjudicateur pour 20 points auxiliaires de collecte séparée des déchets
local (prise) sous forme de 3 récipients en tout point d’une contenance de 1 100 à 1 500 litres
(type sonnettes) pour la collecte séparée des déchets : verre (vert), plastique, emballage
multimatériaux, métaux (couleur jaune), papier et carton (bleu),
3) équipements des propriétaires de biens immobiliers sur lesquels vivent les résidents (et aménagement permanent)
en mettant des conteneurs à disposition pendant toute la durée du contrat) dans le bâtiment
immeubles individuels et comprenant plusieurs appartements, dans des conteneurs à déchets non séparés (en mélange) d’une capacité spécifiée
dans les résolutions du conseil municipal annexées aux DGE et :
dans des conteneurs pour la collecte séparée des déchets dans des compartiments multifamiliaux, marqués de manière appropriée
(verre, papier et carton, emballages multimatériaux, matières plastiques et métaux et déchets soumis aux
biodégradation et déchets verts) — de la capacité spécifiée dans les résolutions du conseil municipal annexées aux DGE
et la fourniture systématique de sacs à déchets collectés séparément (verre, papier et carton;
emballages multimatériaux, matières plastiques et métaux, déchets biodégradables et déchets
vert) dans un logement unifamilial — de la capacité précisée dans les résolutions du conseil municipal annexées à
OPZ
et assurer l’hygiène, la technique et le nettoyage de ces conteneurs.
(4) fournir des mesures d’information et d’éducation sur la gestion des déchets municipaux, en
en particulier en ce qui concerne la collecte séparée des déchets municipaux.
2.2. Une description détaillée de l’objet du marché (Description de l’objet du marché — OPZ) figure en annexe.
No 1 du cahier des charges des conditions essentielles du contrat (ci-après : Les TdR) et, dans le même temps, quelques détails sont les suivants :
inclus dans les rubriques suivantes du cahier des charges.
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