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Collecte et gestion des déchets municipaux provenant de propriétés habitées par des habitants de la commune de Drzycim et d'un point de collecte séparé des déchets - Appels d’offres de l’UE
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Collecte et gestion des déchets municipaux provenant de propriétés habitées par des habitants de la commune de Drzycim et d'un point de collecte séparé des déchets

Vue d’ensemble
  • Publié
    16/09/2025
  • Date limite
    21/10/2025
  • Ouverture des offres
    21/10/2025
  • Attribué
    02/12/2025
  • Aujourd’hui
    04/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Gmina Drzycim
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: PL618 Świecki
Secteur commercial (CPV)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
1,547,949.20 PLN
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
RIRG.271.5.2025
Description

1. L'objet du présent contrat est l'exécution du service de collecte des déchets municipaux auprès des propriétaires de biens immobiliers résidant dans la commune de Drzycim et du point de collecte séparée des déchets municipaux, ainsi que leur gestion. Une description détaillée de l’objet du marché est présentée dans une annexe distincte n° 1 de la ZFT intitulée: «Description détaillée de l’objet du marché». 2. Le service de collecte et de gestion des déchets municipaux sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, et notamment aux dispositions de: - la loi du 13 septembre 1996 relative au maintien de la propreté et de l'ordre dans les communes (c'est-à-dire: Journal des lois Journal des lois de 2025, point 733), - la loi du 14 décembre 2012 sur les déchets (i.e. Journal des lois Journal des lois 2023, point 295 tel que modifié), - le règlement du ministre de l'Environnement du 11 janvier 2013 sur les exigences détaillées pour la collecte des déchets municipaux auprès des propriétaires (Journal des lois no. Journal des lois 2013, point 122), - Résolution no XLII/337/2023 du Conseil de la Commune de Drzycim du 1er mars 2023 adoptant les «Règlements pour le maintien de la propreté et de l’ordre dans la Commune de Drzycim» (publication: Journal officiel de la province de Kujawsko-Pomorskie du 6 mars 2023, point 1678), - Résolution no XIX/109/2025 du conseil municipal de Drzycim du 4 août 2025 sur les modalités et la portée de la prestation de services de collecte des déchets municipaux auprès des propriétaires fonciers et de gestion de ces déchets, en échange d'une redevance versée par le propriétaire foncier pour la gestion des déchets municipaux, en particulier la fréquence de la collecte des déchets municipaux auprès du propriétaire foncier et le mode de prestation de services par des points de collecte séparée des déchets municipaux, (publication: Journal officiel de la province de Kujawsko-Pomorskie du 8 août 2025, point 3733), - Règlement du Ministre de l'Environnement du 16 juin 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la gestion des déchets municipaux (Journal des Lois No. Journal des lois 2009/104, point 868), - la résolution no XXXII/545/17 de l’assemblée provinciale de Kujawsko-Pomorskie du 29 mai 2017 sur la mise en œuvre du «plan de gestion des déchets pour la voïvodie de Kujawsko-Pomorskie 2016-2022 avec des perspectives pour 2023-2028»; À chaque étape de l’exécution du contrat, le contractant contrôlera les règles applicables et, conformément à celles-ci, mettra en œuvre l’objet du contrat, en cas de modification des dispositions légales applicables, en adaptant la manière dont le service leur est fourni.

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.platformazakupowa.pl/transakcja/1170366
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.platformazakupowa.pl/transakcja/1170366
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
21/10/2025 09:10
Lieu d’exécution
PL618 Świecki
PL Polska
Code CPV

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

90513100 - Services d'élimination des ordures ménagères

90512000 - Services de transport des ordures ménagères

90530000 - Exploitation d'une décharge

90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères

90533000 - Services de gestion de décharges

90511000 - Services de collecte des ordures

Méthode d’attribution
Termin płatności faktury
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
1,547,949.20 PLN
Attribution du marché
Nom officiel: Zakład Wielobranżowy WIĄZAR Wiesław Menard
Adresse postale:
Localité: Wielki Komorsk
Code postal: 86-160
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.