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UK-Belfast: Services de réglementation des marchés financiers - Appels d’offres de l’UE
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UK-Belfast: Services de réglementation des marchés financiers

Vue d’ensemble
  • Publié
    22/05/2012
  • Date limite
    26/06/2012
  • Attribué
    10/07/2012
  • Aujourd’hui
    13/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Department of Finance and Personnel Northern Ireland
Lieu d’exécution
NUTS code: UKN Northern Ireland
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66152000 Services de réglementation des marchés financiers
Montant total estimé du marché (hors TVA)
2,500,000.00 GBP
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
2,499,900.00 GBP
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Project 8337
Description

Invis Northern Ireland propose de créer un fonds de 5 000 000 GBP pour les prêts aux petites entreprises afin de soutenir les PME et les microentreprises opérant dans la région d’Irlande du Nord. Le Fonds sera créé selon une structure de partenariat restreint d’une durée de dix ans (sous réserve d’une prorogation conformément à l’accord de partenariat restreint constituant la société en commandite). Le Fonds visera à investir généralement entre 1 000 et 50 000 GBP et ciblera uniquement les PME et les microentreprises en Irlande du Nord.
Invest NI s’est engagé à verser 5 000 000 GBP au Fonds. Avec le recyclage des fonds dans les premières années, le Fonds devrait prêter environ 9 000 000 GBP au total. Il n’y a pas de fonds privés investissant dans le Fonds.
Le gestionnaire du fonds sera responsable de la création d’une société en commandite de 10 ans (sous réserve de prorogation conformément à l’accord de partenariat restreint constituant la société en commandite) en tant que vecteur de financement, ainsi que de l’investissement et de la gestion des investissements.
Le gestionnaire du fonds doit avoir une expérience du cycle de prêt — identification, réalisation, gestion et réalisation d’investissements, et mentorat des emprunteurs. Le gestionnaire du fonds doit être pleinement habilité et réglementé par la loi sur les services et les marchés financiers (2000) pour gérer ces activités (ou s’engager à obtenir une telle accréditation dans un délai de six mois à compter de l’attribution du marché). Le gestionnaire du fonds doit également posséder les licences appropriées conformément à la loi sur le crédit à la consommation (1974) ou s’engager à obtenir ces licences dans un délai de trois mois à compter de l’attribution du marché.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
UKN Northern Ireland
Code CPV

66152000 - Services de réglementation des marchés financiers

66150000 - Services d'administration des marchés financiers

66171000 - Services de conseils financiers

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
2,500,000.00 GBP
Valeur finale du marché
2,499,900.00 GBP
Attribution du marché
Nom officiel: Ulster Community Investment Trust
Adresse postale: 13-19 Linenhall Street
Localité: Belfast
Code postal: BT2 8AA
Pays: GBR
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.