1. L'objet du contrat est l'achat de bus diesel d'un montant de 2 pièces pour les besoins du département des transports municipaux de Zawiercie. 2. Une description détaillée de l’objet du marché (OPZ) figure à l’annexe 1a de la FTZ. 3. Le marché porte sur la fourniture des bus susmentionnés ainsi que de l’équipement, des logiciels nécessaires, de la documentation et de la formation dans les conditions énoncées dans le présent cahier des charges. 4. Bus offerts: a) Les autobus proposés doivent être conformes aux prescriptions et conditions énoncées dans le règlement no 107 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie M2 ou M3 en ce qui concerne leur construction générale [2015/922] (JOUE.L.2015.153.1 du 2015.06.18), ci-après dénommé le règlement no 107 de la CEE-ONU. b) Les autobus proposés doivent être équipés d'un moteur à combustion interne. c) Les autobus proposés doivent être réalisés avec l'utilisation maximale de matériaux incombustibles, en particulier en ce qui concerne les matériaux utilisés pour la construction et l'aménagement intérieur de la carrosserie, et doivent être homologués CEE par le véhicule en ce qui concerne les essais d'inflammabilité des éléments de l'équipement de l'habitacle et de la cabine du conducteur effectués conformément au règlement no 107 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). d) Les autobus proposés doivent être conformes aux dispositions de la section III de la loi du 20 juin 1997 sur la circulation routière (Journal officiel de 2024, point. 1251 tel que modifié) et respectent les conditions techniques fixées dans le règlement du ministre des infrastructures du 31 décembre 2002 relatif aux conditions techniques des véhicules et à l’étendue de leurs équipements nécessaires (Journal des lois 2024, acte 502 tel que modifié). e) Les autobus proposés doivent satisfaire aux exigences et conditions énoncées dans le règlement du ministre de l’Infrastructure du 2 août 2023 relatif à la réception par type des véhicules (Journal des lois 2023.1651). f) Les autobus proposés doivent satisfaire à la norme PN-S-47010:1999 ou à une norme équivalente pour un autobus urbain de classe I ou M. g) Les autobus doivent satisfaire aux exigences énoncées dans le règlement du ministre de l’Infrastructure du 31 décembre 2002 relatif aux conditions techniques des véhicules et à l’étendue de leur équipement nécessaire (Journal des lois 2024, point 502 tel que modifié). h) Le type d’autobus proposé doit être muni d’un certificat d’homologation de type de véhicule ou d’un certificat de conformité CE de type de véhicule en cours de validité, au sens de la loi sur la circulation routière du 20 juin 1997 (texte consolidé: Journal des lois 2024, point 1251, telle que modifiée), constituant la base de son enregistrement en Pologne. Le contractant doit remettre les certificats d’agrément ou le certificat de conformité CE au plus tard à la date de livraison. (i) Les autobus livrés à la date de signature du protocole de transfert et de réception doivent être conformes à la réglementation en vigueur en matière d’immatriculation des véhicules et doivent disposer des documents nécessaires permettant la vente et l’immatriculation des véhicules au département de la communication du bureau de district. (j) Les autobus doivent être livrés au siège du département municipal des transports de Zawiercie, ul. Pologne 21 ainsi que la documentation de réparation et d'entretien, les licences logicielles nécessaires à l'exploitation des bus achetés, c'est-à-dire: ?? cartes de garantie pour véhicules, ?? livres de garantie, ?? livres de service (révisions). k) Si, entre le moment où l'entrepreneur soumet une offre dans le cadre de la procédure d'approvisionnement et l'exécution du contrat, il y aura un changement dans les dispositions légales concernant l'immatriculation, l'approbation, la vente ou la mise en service d'un nouvel autobus (ainsi que des équipes et des composants pour cet autobus), l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'objet du contrat en tenant compte de ces changements. l) Les autobus offerts ne peuvent pas être des prototypes et doivent être neufs, c'est-à-dire fabriqués au plus tôt en 2025, non utilisés à des fins de présentation, d'essai et à des fins similaires, non immatriculés, avec un kilométrage ne dépassant pas 3500 km. Les autobus faisant l'objet du contrat: ?? être adaptés aux besoins de tous les utilisateurs, y compris être accessibles aux personnes handicapées conformément aux exigences techniques décrites, ?? le matériel roulant pour autobus tiendra compte des exigences et des bonnes pratiques énoncées à l'annexe 2. les normes d’accessibilité pour la politique de cohésion 2021-2027 dans les lignes directrices pour la mise en œuvre des principes d’égalité au titre des fonds de l’UE pour la période 2021-2027; ?? le matériel roulant acheté tiendra compte des questions de sécurité, en particulier pour les usagers de la route non motorisés (y compris les femmes). Le matériel roulant comprendra des solutions pour aider le conducteur à protéger les piétons et les cyclistes (y compris les femmes), par exemple des systèmes d'avertissement de collision; m) avoir des solutions résultant de la norme GSR2 - système de surveillance de la pression et de la température des pneumatiques , - assistant de virage vers la droite , - assistant de ceinture intermédiaire , - système de surveillance du comportement du conducteur, - régulateur de vitesse actif couplé au système de freinage , et d'autres systèmes de sécurité des autobus requis par la loi au moment de l'immatriculation du véhicule . 5. Le contractant s'engage à fournir au pouvoir adjudicateur une garantie pour les véhicules faisant l'objet du marché sans limite de kilométrage: a) pour le revêtement de peinture - un minimum de 5 ans, b) pour la carrosserie du véhicule, et en particulier les plaques extérieures et de toit, les plaques de sol, les portes et les couvercles - un minimum de 5 ans, c) pour le cadre de la ferme de la carrosserie et de la ferme / châssis - un minimum de 5 ans, d) pour les autres ensembles, systèmes et composants du véhicule avec équipement - un minimum de 5 ans ou 375 000 km. En raison du nombre limité de caractères, les entrées restantes dans la SWZ
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