I. Le contrat a pour objet la prestation de services de préparation et de livraison de repas préventifs pendant les périodes hivernales : 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017 pour le personnel et les policiers à l’état-major de la police de la ville de Wrocław, ul. Sołtysowicka 21, et entités subordonnées; affaire no 153-035-114/2014/AB.
II. L’objet du marché était divisé en 14 lots :
Partie 1 de la procédure — Service de préparation et de livraison de repas préventifs pour le personnel et les officiers de police de l’état-major de police Racov (ul. Traugutta 94, Wrocław) — 6150 repas pour la durée du contrat;
Partie 2 de la procédure — Service de préparation et de dispense de repas préventifs pour le personnel et les policiers de la Direction de la circulation routière (ul. Hubska 29-33, Wrocław) pour 37626 repas pendant la durée du contrat;
Partie 3 de la procédure — Préparation et livraison de repas préventifs pour le personnel et les agents de police de l’état-major de police d’Osiedle (ul. Kiełczowska 15, Wrocław) — 9909 repas pour la durée du contrat;
II.4.Lot 4 de la procédure — Service de préparation et de livraison de repas préventifs pour le personnel et les policiers de l’état-major de police Psie Pole (pl. Piłsudski 6-8, Wrocław) — 5268 repas pour la durée du contrat;
Partie 5 de la procédure — Préparation et livraison de repas préventifs pour le personnel et les agents de police de l’état-major de police de Długołęka (ul. 4266 repas pour la durée du contrat;
Partie 6 de la procédure — Préparation et livraison de repas préventifs pour le personnel et les agents de police de l’état-major de police de Leśnica (ul. Jeleniogórska 3, Wroclaw) pour 6774 repas pendant la durée du contrat;
II.7. Partie 7 de la procédure — Service de préparation et de livraison de repas préventifs pour le personnel et les policiers de l’état-major de police de Kąty Wrocławskie (ul. Mai 16, Kąty Wrocławskie) — 3513 repas pour la durée du contrat;
Partie 8 de la procédure — Préparation et dispense de repas préventifs pour les employés et les policiers du district de Zóravina (al. Indépendance 31, Zóravina) pour 1254 repas pendant la durée du contrat;
Partie 9 de la procédure — Préparation et livraison de repas préventifs pour le personnel et les agents de police de l’état-major de police de Krzyki (al. Open 12, Wrocław) et Kobierzyce Police Post (ul. Witosa 11, Kobierzyce) pour 13044 repas pendant la durée du contrat;
II.10. Partie 10 de la procédure — Service de préparation et de livraison de repas préventifs pour le personnel et les agents de police de l’état-major de police de Śródmieście (ul. Grunwaldzka 6, Wrocław) — 11538 repas pour la durée du contrat;
II.11. Partie 11 de la procédure — Service de préparation et de livraison de repas préventifs pour le personnel et les agents de police de l’état-major de police d’Olbin (ul. Rydygiera 46/48, Wrocław) — 7275 repas pour la durée du contrat;
Partie 12 de la procédure — Préparation et livraison de repas préventifs pour le personnel et les agents de police de l’état-major de police de Grabiszynek (ul. Grabiszyńska 255, Wrocław) — 10788 repas pour la durée du contrat;
II.13. Partie 13 de la procédure — Service de préparation et de livraison de repas préventifs pour le personnel et les policiers de l’état-major de police de Fabryowa (ul. Połbina 1, Wrocław) — 12543 repas pour la durée du contrat;
II.14. partie 14 de la procédure — Service de préparation et de distribution de repas préventifs pour les employés et les policiers du service de police municipal de Wrocław (ul. Sołtysowicka 21, Wrocław) — 88293 repas pour la durée du contrat.
III. Dans le cadre de l’exécution de l’objet du marché, le contractant sera tenu :
III.1. pour la préparation de repas prophylactiques conformément aux recettes de l’Institut de l’alimentation et de la nutrition d’une teneur d’environ 1 000 kcal conformément au règlement du Conseil des ministres du 25 mai 1996 relatif aux repas et boissons préventifs (Journal) Journal des lois no 60, acte 279 du 30 mai 1996 (1) et conformément à la loi du 25 août 2006 sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle (texte consolidé : Des lois no 2010, no 136, point 914 tel que modifié) et les actes d’exécution,
III.2. la livraison de repas pendant 7 jours par semaine, ou au moins les jours ouvrables entre 8h00 et 22h00 pour chacune des 14 parties de la procédure, sur la base de bons alimentaires revêtus du cachet de l’unité de police et de la date de livraison du bon (en toutes lettres : jour, mois et année) avec une signature lisible de l’émetteur et la récupération du bon.
IV. Le point de livraison des repas préventifs est le suivant :
IV.1. partie 1 de la procédure — dans les limites administratives de la colonie racovienne;
IV.2. partie 2 de la procédure — dans les limites administratives de l’établissement de Huba;
IV.3. Partie 3 de la procédure — dans les limites administratives de la convention de Psie Pole, de Kiełczów;
Partie 4 de la procédure — dans les limites administratives des colonies de Karłowice, Kleczków;
IV.5. partie 5 de la procédure — dans les limites administratives de la commune de Długołęka;
IV.6.partie 6 de la procédure — dans les limites administratives de l’établissement de Leśnica;
IV.7. partie 7 de la procédure — dans les limites administratives de la commune de Kąty Wrocławskie;
IV.8. partie 8 de la procédure — dans les limites administratives de la commune de Żórawina;
IV.9. partie 9 de la procédure — dans les limites administratives de la commune de Kobierzyce;
IV.10. partie 10 de la procédure — dans les limites administratives des districts de Stare City et Śródmieście;
IV.11. partie 11 de la procédure — dans les limites administratives de l’établissement d’Olbbin, Nadodra;
IV.12.Lot 12 de la procédure — dans les limites administratives de la colonie Porto;
IV.13. partie 13 de la procédure — dans les limites administratives de la convention de Kozanów;
IV.14. partie 14 de la procédure — dans les limites administratives de l’établissement de Soltysowice.
V. Une description détaillée de l’objet et de l’exécution du marché figure dans les dispositions essentielles du contrat constituant l’annexe 5 des TdR.
VI. Dans l’exécution de l’objet du marché, les parties s’engagent à respecter toutes les dispositions décrites à l’annexe 5 des TdR.
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