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Annoncé22/01/2020
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Publication estimée12/06/2020
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Aujourd’hui12/10/2026
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Royaume-Uni-Londres: Services d'assurance
Le système ferroviaire national exige d’un fournisseur qu’il agisse en tant que régulateur des pertes et qu’il examine à la fois la responsabilité de la police d’assurance et le montant en ce qui concerne les dommages matériels, l’interruption des activités, la responsabilité des tiers et la responsabilité du secteur. En outre, faire rapport à Network Rail sur ces aspects.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.