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France-La Rochelle: Prestations de services pour la collectivité - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-La Rochelle: Prestations de services pour la collectivité

Vue d’ensemble
  • Attribué
    04/04/2014
  • Aujourd’hui
    10/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
2,500.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
14BSCD01
Description

Assistance et représentation du département devant les juridictions dans le cadre de la décision n° 10-d639 du 22 décembre 2010 de l'autorité de la concurrence.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

75200000 - Prestations de services pour la collectivité

79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

79100000 - Services juridiques

Méthode d’attribution
Not specified
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
2,500.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: Groupement civilis analyses et stratégies / Helios Avocats
Adresse postale: 44 rue Emile Lepeu
Localité: Paris 11
Code postal: 75011
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.