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Publié12/12/2019
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Date limite13/01/2020
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Ouverture des offres13/01/2020
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Attribué30/01/2020
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Aujourd’hui17/08/2026
Outils
France-Yvetot: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure no 1 a permis de notifier les lots no 1 «fourniture d'équipements adhésifs» et no 2 «fourniture d'équipements de signalisation lumineuse et sonore». L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
https://www.mpe76.fr
Adresse postale: 26 rue du Pré de la Bataille
Localité: Rouen
Code postal: 76000
Pays: FRA
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