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Achat de prestations de planification et prise en charge contractuelle de prestations de planification concernant le tronçon de ligne Sande - Bunde (HYSAB, anciennement NRL II)
Le marché comprend deux objets interdépendants: D’une part, l’achat de prestations de planification préexistantes (planification des stocks), y compris les droits d’utilisation nécessaires à cet effet, et, d’autre part, l’entrée dans des contrats de planification préexistants. Le cas échéant, les prestations de planification à acquérir sont achevées à environ 80%. L'objet de la planification à ce jour est notamment une étude de tracé, des études de terrain ainsi qu'une expertise environnementale en vue de la préparation d'une procédure d'approbation des plans. Le tronçon de ligne concerné est une ligne d'environ 78 km de long dans la zone Bunde - Sande. L'Open Grid Europe (ci-après: OGE), un gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel, a initialement planifié la construction de la nouvelle ligne sous le nom de NRL II. Elle fait partie du réseau central d'hydrogène. Le nouveau promoteur AquaDuctus dirige le projet sous le nom de HYSAB. Plusieurs bureaux d'ingénieurs ont été chargés de la planification de la direction, mais les travaux ont été interrompus il y a une vingtaine de mois et retirés du portefeuille de projets de l'OGE. La question se pose maintenant de la reprise des documents de planification déjà établis ainsi que de l'entrée dans les contrats de planification déjà existants. Dans le cadre de l'étude de marché, il s'agira en particulier d'acquérir des connaissances sur les thèmes suivants: Les documents de planification sont terminés à environ 80%. De nombreux travaux d'exploration ont été effectués. À cette fin, environ 200 forages ont également été effectués sur des terrains appartenant à des propriétaires privés qui, au moins à notre connaissance, n’ont pas donné leur accord pour de nouveaux forages. Pour l'élaboration des documents de planification complets par un bureau d'ingénieurs qualifié, des rapports géotechniques d'entreprises spécialisées sont notamment nécessaires. Toutefois, les informations nécessaires à cet effet n’existent jusqu’à présent que sous la forme de données brutes. L’OGE dispose de droits d’utilisation sur ces données brutes et peut les céder à AquaDuctus contre rémunération au moyen d’une attribution directe. Les documents de planification complets sont nécessaires jusqu’au 1er janvier 2027 pour que la procédure d’approbation des plans puisse être mise en œuvre au 2e trimestre 2027. Il n’est donc pas possible d’établir ultérieurement les documents de planification.
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Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.