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RECOUVREMENT DES DETTES DES LOCATAIRES PARTIS ET ENQUETES CIVILES POUR DE DEUX-SEVRES HABITAT - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

RECOUVREMENT DES DETTES DES LOCATAIRES PARTIS ET ENQUETES CIVILES POUR DE DEUX-SEVRES HABITAT

Vue d’ensemble
  • Publié
    12/09/2025
  • Date limite
    17/10/2025
  • Attribué
    15/12/2025
  • Aujourd’hui
    01/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Deux-Sèvres Habitat
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRI33 Deux-Sèvres
Secteur commercial (CPV)
79940000 Services des agences de recouvrement
Montant total estimé du marché (hors TVA)
150,000.00
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
2
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2025FCS022
Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le recouvrement des dettes des locataires partis ayant occupés des logements du parc de Deux-Sèvres Habitat ainsi que la réalisation d'enquêtes civiles. Deux-Sèvres Habitat gère 9035 logements (évolutif) répartis sur le département des Deux-Sèvres et rattachés à 4 agences : Niort, Thouars, Bressuire/Cerizay et Saint Maixent L'Ecole/Parthenay. En 2024, sur 811 départs : - 468 ménages sont partis en impayés (loyers et réparations locatives) - dette moyenne de 3400 Euros - montant global de 976 887 Euros. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u-JHKcxyFC
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u-JHKcxyFC
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
FRI33 Deux-Sèvres
Code CPV

79940000 - Services des agences de recouvrement

79700000 - Services d'enquête et de sécurité

Lots (2)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.