Accès rapide à la législation de l'Union européenne.
Rechercher les
traités de l’UE, la
législation de l’UE, les
accords internationaux et la
jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Si un acte a été modifié et que cette modification a été consolidée, vous aurez accès à la dernière
version consolidée du texte. Si vous recherchez un éventail plus large de documents juridiques, veuillez consulter le
site web EUR-Lex.
Les traités sont des accords contraignants entre les États membres de l’UE. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les processus décisionnels et les relations entre l'Union et les États membres. Cliquez ici pour en savoir plus
Les objectifs de l’Union décrits dans les traités de l’UE sont réalisés par plusieurs types d’actes juridiques, les principaux étant les règlements, les directives et les décisions. Cliquez ici pour en savoir plus
Les accords internationaux sont utilisés pour aider l’UE à réaliser ses objectifs stratégiques. L’UE négocie et conclut des accords internationaux tant avec des pays non membres de l’UE qu’avec des organisations internationales, telles que l’OMC ou les Nations unies. Cliquez ici pour en savoir plus
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne se compose d’arrêts et d’ordonnances, d’avis et d’opinions des avocats généraux, ainsi que d’avis de la Cour sur des projets d’accords entre l’UE et des pays non membres de l’UE ou des organisations internationales. Cliquez ici pour en savoir plus
Afficher moins