Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE - EU Law in Force
DisplayCustomHeader
DisplayLogo
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
Sélectionnez votre langue
Langues officielles de l’UE:
Other languages:
Go Back Widget
Retour à la liste des résultats
Elif Document Detail Actions Portlet
Outils
ELIF Document Detail Portlet
Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE
Métadonnées de la publication
ELI:
http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2031/oj
Celex:
32016R2031
date du document
26/10/2016
Date de prise d'effet
13/12/2016 (entrée en vigueur)
Date de prise d'effet
01/01/2017 (Mise en application)
Date de prise d'effet
14/12/2019 (Mise en application)
Date de prise d'effet
01/01/2021 (Mise en application)
Date de fin de validité
31/12/2020 (fin de validité partielle)
Date de fin de validité
31/12/9999
Auteurs:
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Forme
Règlement
Modifié par:
Langues et formats disponibles
DownloadX
texte intégral
-
Consolidated version 05/01/2025
ELIF Document Detail Links Portlet
wce-survey-poll-auto
Survey
Publication Viewer
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues
DisplayCustomFooter