Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - EU Law in Force
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Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
ELI:
http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1115/oj
Celex:
32023R1115
date du document
31/05/2023
Date de prise d'effet
29/06/2023 (entrée en vigueur)
Date de prise d'effet
30/12/2024 (Mise en application)
Date de prise d'effet
30/06/2025 (Mise en application)
Date de fin de validité
31/12/9999
Auteurs:
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Forme
Règlement
Langues et formats disponibles
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