Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - EU Law in Force
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Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
ELI:
http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2088/oj
Celex:
32019R2088
date du document
27/11/2019
Date de prise d'effet
29/12/2019 (entrée en vigueur, Mise en application)
Date de prise d'effet
12/07/2020 (Mise en application)
Date de prise d'effet
10/03/2021 (Mise en application)
Date de prise d'effet
01/01/2022 (Mise en application)
Date de prise d'effet
01/01/2023 (Mise en application)
Date de fin de validité
31/12/9999
Auteurs:
Conseil de l’Union européenne, Parlement européen
Forme
Règlement
Modifié par:
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texte intégral
-
Consolidated version 09/01/2024
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