Compositions successives - comite255

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Compositions successives

Former members

Compositions successives du comité

Premier comité (1er mars 2010 - 28 février 2014):

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État de France,

M. Peter Jann, ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne,

Lord Jonathan Mance, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni,

M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark,

M. Péter Paczolay, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie,

Mme Ana Palacio Vallelersundi, avocate et ancienne membre et présidente de la commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen,

Mme Virpi Tiili, ancienne juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Deuxième comité (1er mars 2014 - 28 février 2018):

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État de France,

M. Luigi Berlinguer, professeur de droit et ancien membre du Parlement européen,

Mme Pauliine Koskelo, ancienne présidente de la Cour suprême de Finlande et juge à la Cour européenne des droits de l'homme,

Lord Jonathan Mance, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni,

M. Péter Paczolay, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie (membre jusqu'au 21 janvier 2016),

M. Mirosław Wyrzykowski, juge de la Cour constitutionnelle de Pologne (membre à partir du 29 février 2016)

M. Christiaan Timmermans, professeur de droit et ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne,

M. Andreas Voßkuhle, président de la cour constitutionnelle d'Allemagne.

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