Reuse - À propos de l'Office des publications

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Puis-je réutiliser des informations provenant de ce site web?

La politique générale de réutilisation de la Commission européenne autorise les citoyens et les entreprises à réutiliser gratuitement le contenu publié par la Commission, y compris à des fins commerciales, sans avoir à demander une autorisation. Les documents peuvent être reproduits, adaptés, traduits, etc.

Toutefois, certaines conditions peuvent s’appliquer, notamment l'obligation de citer la source ou de ne pas altérer le sens de l’original, de même que la non-responsabilité de la Commission européenne à l'égard des éventuelles conséquences de la réutilisation.

Cette politique générale connaît certaines exceptions, notamment pour les logos et les logiciels. Veuillez noter également que la Commission ne détient pas les droits d'auteur sur l'intégralité du contenu de ce site. Il est donc important de vérifier la déclaration relative aux droits d’auteur s'appliquant aux publications ou aux données que vous avez l’intention de réutiliser.

Il arrive que les images ou la musique d'une publication soient couvertes par des droits d'auteur appartenant à un tiers. Dans ce cas, ces éléments ne peuvent pas être utilisés sans autorisation spécifique.

La législation de l’UE est considérée comme relevant du domaine public. Elle est libre de droits d’auteur et peut être réutilisée sans restriction, à la seule condition de citer la source (des conditions similaires s’appliquent à l’utilisation de TED, Tenders Electronic Daily). La politique de réutilisation est décrite dans la décision n° 2011/833/UE de la Commission relative à la réutilisation des documents de la Commission. Elle vise à favoriser une nouvelle activité économique, à promouvoir l’utilisation et la diffusion plus larges des informations de l’UE, à améliorer l’ouverture et la transparence des institutions de l’UE et à éviter une charge administrative inutile aux utilisateurs. La réutilisation contribue à la création d’emplois et, d'une manière générale, est bénéfique pour l’économie européenne. Par exemple, des services en ligne innovants peuvent être créés à partir de base de données ouvertes et de publications réutilisables.

Pour en savoir plus sur la réutilisation des documents de l’UE, veuillez consulter les informations relatives aux droits d'auteur..