Avis juridiques

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Clause de non-responsabilité 

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Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. L'Office des publications décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

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Droits d’auteur

© Union européenne, 2019

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  2. Cette décision permet également la réutilisation, si la source est mentionnée, des publications à caractère général de la Commission européenne.
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Ces principes généraux peuvent être soumis à des conditions définies dans des déclarations spécifiques concernant les droits d'auteur. Les utilisateurs sont donc invités à se référer aux informations relatives aux droits d’auteur présentes sur les différents documents.

L'utilisation d'éléments (texte, photo, image, graphique, etc.) soumis aux droits de propriété intellectuelle de tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur.

Les logos et les marques ne sont pas couverts par l'autorisation générale susmentionnée.

Toute question concernant ce qui précède et toute autre demande relative aux droits d’auteur concernant la réutilisation de documents de l’UE doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante:

Office des Publications
Accès et réutilisation de l’information publique
OP Portal
2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg
Fax (352) 2929-42672
E-mail

Déclaration relative à la protection de vos données à caractère personnel

La présente déclaration relative à la protection de la vie privée fournit des informations concernant le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.

Opération de traitement: enregistrement des utilisateurs sur le site web de l’«Office des publications de l’Union européenne» (portail de l’OP), y compris les «Publications de l’UE» (ex-EU Bookshop)

Responsable du traitement des données: unité C.1 «Portail OP» de l’Office des publications de l’Union européenne

Référence d’enregistrement: DPR-EC-00449

Table des matières

  1. Introduction
  2. À quelles fins recueillons-nous, traitons-nous et conservons-nous vos données?
  3. Sur quelle(s) base(s) juridique(s) traitons-nous vos données à caractère personnel?
  4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons?
  5. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?
  6. Comment protégeons-nous vos données?
  7. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?
  8. Quels sont vos droits et comment les exercer?
  9. Coordonnées
  10. Où trouver de plus amples informations?

1. Introduction

La Commission européenne (ci-après «la Commission») est résolue à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Elle recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données [abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001].

La présente déclaration relative à la protection de la vie privée explique les raisons du traitement de vos données à caractère personnel, la façon dont elles sont recueillies, traitées et protégées, l'usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer les concernant. Elle indique également les coordonnées du responsable du traitement des données à contacter pour exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.

Les informations sur l’opération de traitement relative à l’enregistrement des utilisateurs sur le site web de l’«Office des publications de l’Union européenne» (portail de l’OP), y compris les «Publications de l’UE» (ex-EU Bookshop)», effectuée par l’unité C.1 «Portail OP» de l’Office des publications de l’Union européenne, sont présentées ci-dessous.

2. À quelles fins recueillons-nous, traitons-nous et conservons-nous vos données?

Finalité du traitement: l’unité C.1 «Portail OP» de l’Office des publications de l’Union européenne recueille et utilise vos données à caractère personnel pour l’enregistrement des utilisateurs sur le site web de l’«Office des publications de l’Union européenne», ci-dessous le «portail de l’OP», y compris pour les services liés à la commande de publications imprimées sur le site des «Publications de l’UE».

L’opération de traitement consiste à tenir à jour une liste contenant des données à caractère personnel dans une base de données.

Ces données sont également utilisées de manière anonyme pour réaliser des études et/ou à des fins statistiques, dans le but d’améliorer le service fourni.

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

3. Sur quelle(s) base(s) juridique(s) traitons-nous vos données à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes:

- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’institution ou l’organe de l’Union;

 

- en tant que personne concernée, vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Base juridique du traitement: mandat de l’Office des publications et décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions, du 26 juin 2009, relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne.

4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons?

Aux fins de l’opération de traitement dont il est question ici, l’unité C.1 «Portail OP» de l’Office des publications de l’Union européenne recueille les catégories de données à caractère personnel suivantes.

Données obligatoires pour un compte complet:

  • prénom,
  • nom,
  • adresse électronique,
  • mot de passe (chiffré).

Données obligatoires pour un compte à «connexion unique» (données extraites de services externes tels que Facebook, Twitter ou EU Login):

  • nom d'utilisateur,
  • adresse électronique (pas pour Twitter),
  • prénom,
  • nom.

Données facultatives:

  • numéro de téléphone,
  • centre d'intérêt,
  • rôle préféré,
  • type d'adresse,
  • prénom (peut être différent des données obligatoires),
  • nom (peut être différent des données obligatoires),
  • rue et numéro,
  • code postal,
  • localité,
  • pays,
  • adresse électronique (peut être différente de l’adresse obligatoire)
  • numéro de téléphone lié à l'adresse,
  • type de personne,
  • organisation,
  • service,
  • fonction.

La communication de données à caractère personnel n’est pas obligatoire pour consulter le portail de l’Offices des publications. Toutefois, la communication de données à caractère personnel est obligatoire pour pouvoir bénéficier de services supplémentaires liés à un compte complet, tels que les fonctionnalités «Mes adresses», «Mes listes», «Mes widgets», «Mes commandes», «Mon profil», «Mes alertes», «Mes annotations», «Mes évaluations», «Mes recherches» et «Mes flux RSS».

En outre, la communication de données à caractère personnel est obligatoire pour pouvoir commander une publication et se la faire livrer à domicile.

5. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?

L’unité C.1 «Portail OP» de l’Office des publications de l’Union européenne ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été recueillies ou traitées, à savoir vous fournir les services demandés. En cas de création d’un compte complet, vous pouvez effacer vous-même vos données à caractère personnel si vous le souhaitez (option «Supprimer mon compte»).

En cas d’inactivité pendant trois ans, nous vous enverrons un message à la fin de cette période. En l’absence de réponse après un mois, nous supprimerons automatiquement votre compte.

6. Comment protégeons-nous vos données?

Toutes les données à caractère personnel sous format électronique (courriels, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont conservées sur les serveurs, soit de la Commission européenne, soit de son sous-traitant ARCANIA SASU, chargé de traiter les commandes de publications imprimées. Toutes les opérations de traitement sont conformes à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein de la Commission européenne.

Les sous-traitants de la Commission sont liés par une clause contractuelle spécifique régissant toute opération de traitement de vos données pour le compte de la Commission, ainsi que par les obligations de confidentialité découlant du règlement général sur la protection des données ou «RGPD» (règlement (UE) 2016/679).

La Commission a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et à atténuer les risques de perte de données, de modification des données ou d'accès non autorisé, en tenant compte du risque posé par le traitement et la nature des données traitées. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données aux personnes autorisées ayant un intérêt légitime à les connaître aux fins de l’opération de traitement dont il est question ici.

7. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?

L'accès à vos données à caractère personnel est accordé au personnel de la Commission chargé d’effectuer l’opération de traitement dont il est question ici et au personnel habilité conformément au principe du «besoin d’en connaître». Ce personnel respecte les conventions réglementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires.

Les informations que nous recueillons ne seront pas communiquées à une tierce partie.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer?

Vous avez des droits spécifiques en qualité de «personne concernée» au titre du chapitre III (articles 14-25) du règlement (UE) 2018/1725, en particulier le droit de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel et le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données ou de les faire transférer.

Vous avez consenti à fournir vos données à caractère personnel à l’unité C.1 «Portail OP» de l’Office des publications de l’Union européenne pour l’opération de traitement dont il est question ici. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en en informant le responsable du traitement des données. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec le responsable du traitement des données ou, en cas de litige, avec le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent au point 9 ci-dessous.

Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez en indiquer la référence (telle que celle mentionnée au point 10 ci-dessous) dans votre demande.

9. Coordonnées

- Responsable du traitement des données

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, ou si vous avez des commentaires, questions ou inquiétudes, ou si vous souhaitez porter plainte concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter le responsable du traitement des données, l’unité C.1 «Portail OP» de l’Office des publications de l’Union européenne, à l’adresse info@publications.europa.eu.

- Délégué à la protection des données (DPD) de la Commission

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (data-protection-officer@ec.europa.eu) au sujet des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel en vertu du règlement (UE) 2018/1725.

- Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

Vous avez le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (dps@edps.europa.eu) pour déposer une plainte si vous estimez que les droits dont vous jouissez en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été enfreints à la suite du traitement de vos données à caractère personnel effectué par le responsable de ce traitement.

10. Où trouver de plus amples informations?

Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission publie le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel de la Commission qui sont documentées et qui lui sont notifiées. Ce registre se trouve à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register

L’opération de traitement spécifique dont il est question dans la présente déclaration a été enregistrée dans le registre public du DPD sous la référence suivante: DPR-EC-00449