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Droit de l'UE
Auteur:
Commission des affaires juridiques
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Auteur:
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Droit de l'UE
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Décision du Parlement européen du 13 février 2019 renvoyant la question à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles sur la base de la proposition non modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (refonte) (COM(2018)0341 — C8-0215/2018 — 2018/0187(COD))
Publié: 2019-02-13
Sujet:
accise
,
application de l'informatique
,
biens et services
,
contrôle des exportations
,
surveillance à l'importation
,
système d'information
,
transmission de données
,
échange intra-UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Commission l'industrie, de la recherche et de l'énergie
(
Commission du PE
)
;
Commission économique et monétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0530 — C8-0378/2018 — 2018/0279(NLE))
Publié: 2019-01-31
Sujet:
adhésion à un accord
,
Autriche
,
Biélorussie
,
convention internationale
,
Luxembourg
,
Ouzbékistan
,
protection de l'enfance
,
responsabilité parentale
,
Roumanie
,
séquestration de personnes
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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AVIS de la commission des affaires juridiques à l’intention de la commission de l’emploi et des affaires sociales sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) (COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD)) Rapporteur pour avis: Kostas Chrysogonos
Publié: 2018-11-22
Sujet:
accès à l'emploi
,
accès à l'éducation
,
aide aux défavorisés
,
critère d'éligibilité
,
Fonds social européen
,
formation professionnelle
,
innovation
,
intégration sociale
,
organisation de la santé
,
pauvreté
,
politique macrorégionale de l'UE
,
politique sociale européenne
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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AVIS de la commission des affaires juridiques à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021 - 2027 (COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD)) Rapporteure pour avis: Evelyne Gebhardt
Publié: 2018-11-21
Sujet:
application de l'informatique
,
habileté numérique
,
innovation
,
intelligence artificielle
,
marché unique numérique
,
numérisation
,
programme de l'UE
,
sécurité des systèmes d’information
,
technologie numérique
,
traitement des données
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Décision du Parlement européen du 24 octobre 2018 sur la demande de levée de l’immunité de Steeve Briois (2018/2075(IMM))
Publié: 2018-10-24
Sujet:
discrimination basée sur la nationalité
,
discrimination raciale
,
discrimination religieuse
,
immunité parlementaire
,
parlementaire européen
,
procédure pénale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et l’Albanie (08688/2018 – C8-0251/2018 – 2018/0807(CNS))
Publié: 2018-09-13
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
Albanie
,
coopération judiciaire
,
Eurojust
,
ratification d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Résolution législative du Parlement européen du 18 janvier 2018 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) (COM(2016)0411 — C8-0322/2016 — 2016/0190(CNS))
Publié: 2018-01-18
Sujet:
compétence juridictionnelle
,
coopération judiciaire
,
coopération judiciaire civile (UE)
,
droit de garde
,
droit de visite
,
droit matrimonial
,
protection de l'enfance
,
responsabilité parentale
,
séquestration de personnes
,
voie d'exécution
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
(
Commission du PE
)
;
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Commission des pétitions
(
Commission du PE
)
Maintenant connu sous…
Commission règlement, vérification des pouvoirs et des immunités
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Résolution législative du Parlement européen du 30 novembre 2017 sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2017)0357 — C8-0233/2017 — 2017/0148(NLE))
Publié: 2017-11-30
Sujet:
adhésion à un accord
,
Afrique du Sud
,
convention internationale
,
enfant
,
Géorgie
,
Luxembourg
,
protection de l'enfance
,
responsabilité parentale
,
Roumanie
,
séquestration de personnes
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics (2016/2224(INI))
Publié: 2017-10-24
Sujet:
communication des données
,
confidentialité
,
corruption
,
droit à l'information
,
dénonciation des dysfonctionnements
,
fraude
,
lutte contre le crime
,
violation du droit de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de l'emploi et des affaires sociales
(
Commission du PE
)
;
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Commission de la culture et de l'éducation
(
Commission du PE
)
;
Commission des affaires constitutionnelles
(
Commission du PE
)
;
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Commission du contrôle budgétaire
(
Commission du PE
)
;
Commission l'industrie, de la recherche et de l'énergie
(
Commission du PE
)
;
Commission économique et monétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur l'application de la procédure européenne d'injonction de payer (2016/2011(INI))
Publié: 2016-12-01
Sujet:
action en matière civile
,
administration électronique
,
coopération judiciaire civile (UE)
,
droit des obligations
,
formalité administrative
,
formulaire
,
injonction
,
procédure civile
,
solvabilité financière
,
voie d'exécution
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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