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Droit de l'UE
Auteur:
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
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P8_TA(2019)0303 Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (COM(2018)0372 — C8-0227/2018 — 2018/0197(COD)) P8_TC1-COD(2018)0197 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
Publié: 2019-03-27
Sujet:
aide régionale
,
aide à l'emploi
,
critère d'éligibilité
,
croissance économique
,
disparité régionale
,
développement régional
,
Fonds de cohésion
,
Fonds européen de développement régional
,
politique régionale de l'UE
,
région défavorisée
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de la culture et de l’éducation
(
Commission du PE
)
;
Commission de l’agriculture et du développement rural
(
Commission du PE
)
;
Commission de l’emploi et des affaires sociales
(
Commission du PE
)
;
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Commission des transports et du tourisme
(
Commission du PE
)
;
Commission du contrôle budgétaire
(
Commission du PE
)
;
Commission du développement régional
(
Commission du PE
)
;
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Commission pêche
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision du Parlement européen du 13 février 2019 renvoyant la question à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles sur la base de la proposition non modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (refonte) (COM(2018)0341 — C8-0215/2018 — 2018/0187(COD))
Publié: 2019-02-13
Sujet:
accise
,
application de l'informatique
,
biens et services
,
contrôle des exportations
,
surveillance à l'importation
,
système d'information
,
transmission de données
,
échange intra-UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Commission économique et monétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Résolution législative du Parlement européen du 17 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (UE) n° 1369/2013 du Conseil (COM(2018)0466 — C8-0394/2018 — 2018/0251(NLE))
Publié: 2019-01-17
Sujet:
aide financière
,
centrale nucléaire
,
déchet radioactif
,
déclassement de centrale
,
Lituanie
,
programme de l'UE
,
stockage des déchets
,
sûreté nucléaire
,
élimination des déchets
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 décembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) n° 912/2010, (UE) n° 1285/2013, (UE) n° 377/2014 et la décision n° 541/2014/UE (COM(2018)0447 — C8-0258/2018 — 2018/0236(COD))
Publié: 2018-12-13
Sujet:
Agence spatiale européenne
,
communication par satellite
,
espace extra-atmosphérique
,
navigation par satellite
,
organisme de l'UE
,
politique spatiale
,
programme de l'UE
,
technique spatiale
,
utilisation de l'espace
Author
Service(s) auteur(s):
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
P8_TA(2018)0277 Communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne ***I Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) n° 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne (COM(2017)0769 — C8-0448/2017 — 2017/0347(COD)) P8_TC1-COD(2017)0347 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) n° 256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne
Publié: 2018-07-03
Sujet:
biocarburant
,
captage et stockage du dioxyde de carbone
,
industrie du gaz
,
industrie pétrolière
,
industrie énergétique
,
production d'énergie
,
projet d'investissement
,
réseau énergétique
,
échange d'information
,
énergie électrique
Author
Service(s) auteur(s):
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11967/2017 – C8-0344/2017 – 2017/0199(NLE))
Publié: 2018-04-17
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
coopération scientifique
,
Liban
,
politique de la recherche
,
ratification d'accord
,
région méditerranéenne (UE)
,
Union pour la Méditerranée
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires étrangères
(
Commission du PE
)
;
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Amendements du Parlement européen, adoptés le 15 mars 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments (COM(2017)0735 – C8-0421/2017 – 2017/0328(COD)) 11
Publié: 2018-03-15
Sujet:
Agence européenne des médicaments
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
siège de l'institution
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de l’agriculture et du développement rural
(
Commission du PE
)
;
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Commission des affaires constitutionnelles
(
Commission du PE
)
;
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Commission du contrôle budgétaire
(
Commission du PE
)
;
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics (2016/2224(INI))
Publié: 2017-10-24
Sujet:
communication des données
,
confidentialité
,
corruption
,
droit à l'information
,
dénonciation des dysfonctionnements
,
fraude
,
lutte contre le crime
,
violation du droit de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission de la culture et de l’éducation
(
Commission du PE
)
;
Commission de l’emploi et des affaires sociales
(
Commission du PE
)
;
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
(
Commission du PE
)
;
Commission des affaires constitutionnelles
(
Commission du PE
)
;
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Commission du contrôle budgétaire
(
Commission du PE
)
;
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Commission économique et monétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD)) Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie Rapporteure: Pilar del Castillo Vera
Publié: 2017-10-23
Sujet:
bande de fréquences
,
facilités pour handicapés
,
marché unique
,
Organe des régulateurs européens des communications électroniques
,
prestation de services
,
protection du consommateur
,
réglementation des télécommunications
,
réseau de transmission
,
réseau transeuropéen
,
service universel
,
sécurité des systèmes d’information
,
tarif des communications
Author
Service(s) auteur(s):
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (COM(2016)0765 - C8-0499/2016 - 2016/0381(COD)) Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie Rapporteur: Bendt Bendtsen
Publié: 2017-10-23
Sujet:
aire de stationnement
,
amélioration du logement
,
bâtiment
,
consommation d'énergie
,
innovation
,
rendement énergétique
,
réduction des émissions de gaz
,
rénovation urbaine
,
économie d'énergie
,
équipement du bâtiment
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Service(s) auteur(s):
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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