L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) entre l’Union européenne (EU) et la République de la Côte d’Ivoire est en vigueur depuis 2008. Son protocole actuel s’applique pour 5 ans, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018....
Le protocole multi-espèces « 2015 – 2019 » à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) entre l’UE et la Mauritanie est l’objet de cette évaluation. D’une durée de quatre ans, il s’applique du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2019. Il permet l’accès à la zone de pêche maur...
Ce rapport concerne une évaluation ex-post du Protocole d’accord de pêche conclu entre l’UE et la République de Madagascar pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, ainsi qu’une évaluation ex-ante d’un futur Protocole. Le Protocole sujet de cette évaluation met en oeuvre l’...
Ce rapport concerne une évaluation ex-post du Protocole d’accord de pêche conclu entre l’UE et la République démocratique de São Tomé-et-Príncipe pour la période allant du 23 mai 2014 au 22 mai 2018, ainsi qu’une évaluation ex-ante d’un futur Protocole. Approuvé pour application provisoire par l...
Ce rapport concerne une évaluation ex-post du Protocole d’accord de pêche conclu entre l’UE le Royaume du Maroc pour la période 2014-2018, ainsi qu’une évaluation ex-ante d’un futur Protocole. Approuvé par le Conseil en décembre 2013 et entré formellement en vigueur en juillet 2014 après ratific...
The 2016-2020 Protocol implementing the Sustainable Fisheries Partnership Agreement (SFPA) between the EU and Cook Islands (CK) considers access of a maximum of 4 EU purse seiners in exchange for an annual EU financial compensation of EUR 385 000 the first two years and EUR 350 000 the last two ...
The 2015-2020 Protocol implementing the Sustainable Fisheries Partnership Agreement (SFPA) between the EU and Liberia considers access to the Liberian EEZ for a maximum of 28 tuna purse seiners and 6 surface longliners in exchange for an annual EU financial compensation of EUR 357 000 for the fi...
This report provides an ex post and an ex ante evaluation of the Fisheries Partnership Agreement (FPA) between the European Union (EU) and Greenland1. The initial FPA ran until 31 December 2012 and is tacitly renewed for six-year periods. The current Protocol to the EU/Greenland FPA runs from 1 ...
The subject of this evaluation is Fisheries Partnership Agreement (FPA) between the EU and the Seychelles and its implementing Protocol. The Agreement was concluded for a period of 6 years from 2 November 2007 and was automatically renewed in 2013 until 1 November 2019. The Protocol provides fis...
