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- Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
- Publié: 2020-12-26
- Sujet: accord commercial (UE), accord de coopération (UE), confidentialité, protection des données, ratification d'accord, retrait de l’UE, Royaume-Uni, sécurité des systèmes d’information, échange d'information
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- Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
- Publié: 2020-12-26
- Sujet: accord commercial (UE), accord de coopération (UE), protection des données, retrait de l’UE, Royaume-Uni, signature d'accord, sécurité des systèmes d’information, échange d'information
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- Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL conformément à l’article 218, paragraphe 9, du TFUE, relative à la position de l’Union concernant le projet de décision du comité mixte sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque
- Publié: 2021-01-27
- Sujet: accord (UE), biens et services, CEEA, comité mixte (UE), importation, Irlande du Nord, protocole d'accord, retrait de l’UE, Royaume-Uni, surveillance à l'importation
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- Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’article 164 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la présence de l’Union
- Publié: 2021-01-27
- Sujet: accord (UE), application du droit de l'UE, CEEA, comité mixte (UE), délégation de l'Union, Irlande du Nord, protocole d'accord, retrait de l’UE, Royaume-Uni
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Décision (Euratom) 2020/2255 de la Commission du 29 décembre 2020 sur la conclusion, par la Commission européenne, et l’application provisoire de l’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire et sur la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
- Publié: 2020-12-29
- Sujet: accord commercial (UE), accord de coopération (UE), accord intérimaire (UE), politique nucléaire, ratification d'accord, retrait de l’UE, Royaume-Uni, sûreté nucléaire, utilisation pacifique d'énergie, énergie nucléaire
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL présentée conformément à l’article 218, paragraphe 9, du TFUE sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’article 164 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne les subventions agricoles
- Publié: 2021-01-27
- Sujet: accord (UE), aide de l'UE, aide de l'État, aide à l'agriculture, CEEA, comité mixte (UE), Irlande du Nord, protocole d'accord, retrait de l’UE, Royaume-Uni
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- Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision dressant une liste de 25 personnes disposées et aptes à siéger comme membres d’un groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord et concernant une liste de réserve de personnes disposées et aptes à siéger comme membres, désignés par l’Union, d’un groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord
- Publié: 2021-01-27
- Sujet: accord (UE), arbitrage, arbitrage international, CEEA, comité mixte (UE), retrait de l’UE, Royaume-Uni
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- Droit de l'UE
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en ce qui concerne la date à partir de laquelle les dispositions du titre III de la deuxième partie de l’accord s’appliqueront aux ressortissants de l’Islande, de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la Confédération suisse
- Publié: 2020-11-27
- Sujet: accord (UE), CEEA, comité mixte (UE), Islande, Liechtenstein, Norvège, ressortissant, retrait de l’UE, Royaume-Uni, Suisse
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- Droit de l'UE
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à des mesures d'urgence ciblées en l'absence d'un accord avec le Royaume-Uni sur un futur partenariat
- Publié: 2020-12-10
- Sujet: accord de coopération (UE), liaison trans-Manche, négociation d'accord (UE), politique de coopération, politique de la pêche, retrait de l’UE, Royaume-Uni, transport aérien, transport ferroviaire, transport routier
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne dans le comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision modifiant l’accord
- Publié: 2020-05-15
- Sujet: accord (UE), CEEA, commission ad hoc, retrait de l’UE, Royaume-Uni, révision d'accord
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