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Droit de l'UE
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Parlement européen
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Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2021 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord (11487/2020 – C9-0351/2020 – 2020/0205(NLE))
Publié: 2021-01-19
Sujet:
accord de coopération
,
Espagne
,
lutte contre la pollution
,
mer du Nord
,
milieu marin
,
pollution marine
,
pollution par les hydrocarbures
,
substance dangereuse
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur le renforcement des programmes spécifiques et l’adaptation des actes de base 2020/C 444 I/01
Publié: 2020-12-22
Sujet:
budget de l'UE
,
cadre financier pluriannuel
,
crédit budgétaire
,
financement de l'UE
,
plan de financement
,
programme de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
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Lien permanent
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur le traitement des frais d’intérêts et des remboursements afférents à Next Generation EU dans le CFP 2021-2027 2020/C 444 I/04
Publié: 2020-12-22
Sujet:
cadre financier pluriannuel
,
programme de l'UE
,
reprise économique
,
ressources propres
,
répartition du financement de l'UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2020-12-16
Sujet:
entreprise en difficulté
,
institution financière
,
instrument financier
,
intervention financière
,
réglementation financière
,
services financiers
,
solvabilité financière
,
transaction financière
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (COM(2020)0692 – C9-0345/2020 – 2020/0313(COD))
Publié: 2020-11-26
Sujet:
bien à double usage
,
contrôle des exportations
,
exportation (UE)
,
licence d'exportation
,
non-prolifération des armements
,
pays tiers
,
restriction aux échanges
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
transit
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Décision (UE) 2020/1782 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 modifiant la décision no 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2020-11-25
Sujet:
coopération administrative
,
insertion professionnelle
,
politique de l'emploi de l'UE
,
service d'emploi
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
;
Parlement européen
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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation (COM(2020)0337 - C9-0209/2020 - 2020/0154(COD)) Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteure: Caroline Nagtegaal
Publié: 2020-11-19
Sujet:
marché des changes
,
marché financier
,
opération de change
,
pays tiers
,
protection du consommateur
,
relation monétaire
,
réglementation financière
,
régulation des transactions
,
étalonnage des performances
Author
Service(s) auteur(s):
Commission économique et monétaire
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits (COM(2020)0496 - C9-0284/2020 - 2020/0253(COD)) Commission du commerce international Rapporteur: Bernd Lange
Publié: 2020-11-12
Sujet:
droits de douane
,
nation la plus favorisée
,
relation commerciale
,
réduction tarifaire
,
suspension des droits de douane
,
tarif douanier commun
,
échange par produits
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Commission du commerce international
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
Résolution non législative du Parlement européen du 11 novembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal (13484/2019 – C9-0178/2019 – 2019/0226M(NLE))
Publié: 2020-11-11
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
accord de pêche
,
bateau de pêche
,
contrepartie d'accord
,
industrie de la pêche
,
protocole d'accord
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
ratification d'accord
,
ressource halieutique
,
réglementation de la pêche
,
Sénégal
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Lien permanent
AVIS de la commission des transports et du tourisme à l’intention de la commission des budgets et de la commission des affaires économiques et monétaires sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience (COM(2020)0408 - C9-0150/2020 - 2020/0104(COD)) Rapporteur pour avis: Roberts Zīle
Publié: 2020-11-05
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des transports et du tourisme
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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