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Droit de l'UE
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Direction générale de l’énergie
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Droit de l'UE
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Décision (UE) 2020/2152 de la Commission du 17 décembre 2020 sur les redevances dues à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour la collecte, la gestion, le traitement et l’analyse des informations déclarées en vertu du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2020-12-17
Sujet:
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
,
commerce de gros
,
fonctionnement institutionnel
,
marché de l’énergie
,
plan de financement
,
politique énergétique de l'UE
,
surveillance du marché
,
traitement des données
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
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Commission européenne
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Droit de l'UE
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013
Publié: 2020-12-15
Sujet:
coopération énergétique
,
distribution de l'électricité
,
distribution du gaz
,
projet d'intérêt commun
,
réduction des émissions de gaz
,
réseau transeuropéen
,
réseau énergétique
,
sécurité d'approvisionnement
,
énergie renouvelable
,
énergie électrique
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis de la Commission du 9 mars 2020 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation d’entreposage provisoire de Krümmel L‐ILW, située dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) 2020/C 81/01
Publié: 2020-03-09
Sujet:
Allemagne
,
centrale nucléaire
,
Danemark
,
déchet radioactif
,
pollution radioactive
,
santé publique
,
Schleswig-Holstein
,
stockage des déchets
,
sûreté nucléaire
,
élimination des déchets
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION relative à la reconnaissance du système «Trade Assurance Scheme for Combinable Crops» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2019-11-28
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision d'exécution (UE) 2019/1175 de la Commission du 9 juillet 2019 portant reconnaissance du système volontaire «Roundtable on Sustainable Palm Oil RED» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2019-07-09
Sujet:
biocarburant
,
huile végétale
,
norme de production
,
norme de qualité
,
norme environnementale
,
réduction des émissions de gaz
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Recommandation de la Commission du 18 juin 2019 sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Croatie couvrant la période 2021-2030
Publié: 2019-06-18
Sujet:
adaptation au changement climatique
,
consommation d'énergie
,
coopération régionale
,
Croatie
,
politique énergétique de l'UE
,
recherche énergétique
,
rendement énergétique
,
économie d'énergie
,
énergie renouvelable
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2019/370 de la Commission du 7 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1635/2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2019-03-07
Sujet:
accident nucléaire
,
importation (UE)
,
inspection des aliments
,
myciculture
,
pays tiers
,
pollution radioactive
,
produit originaire
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
,
Ukraine
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Prix et coûts de l'énergie en Europe
Publié: 2019-01-09
Sujet:
approvisionnement énergétique
,
combustible
,
consommation d'énergie
,
politique énergétique de l'UE
,
prix de détail
,
prix de gros
,
prix de l'énergie
,
pétrole
,
rendement énergétique
,
énergie électrique
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Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision d'exécution (UE) 2017/2356 de la Commission du 15 décembre 2017 sur la reconnaissance du rapport de l'Australie présentant des valeurs types d'émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, en application de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
Publié: 2017-12-15
Sujet:
Australie
,
colza
,
gaz à effet de serre
,
production végétale
,
rapport
,
réduction des émissions de gaz
,
surveillance de l'environnement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’énergie
(
Commission européenne
)
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Avis de la Commission du 4 décembre 2017 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du démantèlement des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire d’Oskarshamn, en Suède
Publié: 2017-12-04
Sujet:
déchet radioactif
,
déclassement de centrale
,
Kalmar
,
pollution radioactive
,
réacteur nucléaire
,
santé publique
,
stockage des déchets
,
Suède
,
sûreté nucléaire
,
élimination des déchets
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
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Direction générale de l’énergie
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