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Droit de l'UE
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Comité économique et social européen
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Droit de l'UE
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Avis - Comité économique et social européen - Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition
Edition actuelle.
Publié: 2021-01-27
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Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) [COM(2020) 579] et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la capacité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d’organe d’évaluation des performances du ciel unique européen [COM(2020) 577]
Edition actuelle.
Publié: 2020-12-02
Sujet:
Agence européenne de la sécurité aérienne
,
aviation civile
,
ciel unique européen
,
contrôle aérien
,
espace aérien
,
mesure de performances
,
politique commune des transports
,
protection de l'environnement
,
réduction des émissions de gaz
,
sécurité aérienne
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Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur «La nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections au Parlement européen pour les personnes handicapées» (supplément d’avis d’initiative)
Edition actuelle.
Publié: 2020-12-02
Sujet:
discrimination fondée sur un handicap
,
droit de l'individu
,
droit de vote
,
handicapé
,
suffrage universel
,
système électoral européen
,
vote
,
égalité de traitement
,
élection européenne
,
élection parlementaire
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne [COM(2020) 568 final — 2020/0259 (COD)]
Edition actuelle.
Publié: 2020-10-29
Sujet:
données personnelles
,
dérogation au droit de l'UE
,
médias sociaux
,
pornographie enfantine
,
protection de l'enfance
,
protection des communications
,
protection des données
,
pédophilie
,
réglementation des télécommunications
,
violence sexuelle
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Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l’UE relative au droit des victimes (2020-2025) [COM(2020) 258 final]
Edition actuelle.
Publié: 2020-10-29
Sujet:
aide aux victimes
,
coopération judiciaire
,
coopération judiciaire pénale (UE)
,
crime contre les personnes
,
criminalité organisée
,
droit à l'information
,
indemnisation
,
justice réparatrice
,
stratégie de l’UE
,
violence
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Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Avis - Comité économique et social européen - Le dialogue social comme pilier important de la durabilité économique et de la résilience des économies, en tenant compte de linfluence du dialogue animé avec la société civile dans les États membres
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Publié: 2020-10-27
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Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Avis - Comité économique et social européen - Marché unique numérique / PME - avis du comité
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Publié: 2020-09-16
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Comité économique et social européen
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Avis - Comité économique et social européen - Lexploitation minière numérique en Europe:de nouvelles solutions pour laproduction durable de matières premières
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Publié: 2020-09-16
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Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Avis - Comité économique et social européen - Facilité pour la reprise et la résilience et instrument dappui technique - AC
Edition actuelle.
Publié: 2020-07-15
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Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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Des emplois équitables dans léconomie des plateformes
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Publié: 2020-07-09
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
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