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Droit de l'UE
Auteur:
Communauté européenne de l’énergie atomique
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Droit de l'UE
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Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Publié: 2019-04-25
Sujet:
accord (UE)
,
CEEA
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
Author
Service(s) auteur(s):
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
GBR
;
Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Publié: 2014-06-27
Sujet:
accord d'association (UE)
,
CEEA
,
coopération commerciale
,
coopération européenne
,
coopération politique
,
coopération économique
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
AUT
;
BEL
;
BGR
;
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
CYP
;
CZE
;
DEU
;
DNK
;
ESP
;
EST
;
FIN
;
FRA
;
GBR
;
GRC
;
HRV
;
HUN
;
IRL
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ITA
;
LTU
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LUX
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LVA
;
MLT
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NLD
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POL
;
PRT
;
ROU
;
SVK
;
SVN
;
SWE
;
UKR
;
Union européenne
Droit de l'UE
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Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part - Acte final - Déclarations
Publié: 2007-06-25
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
CEEA
,
coopération scientifique
,
coopération technique
,
politique de la recherche de l'UE
,
programme de l'UE
,
signature d'accord
,
Suisse
Author
Service(s) auteur(s):
CHE
;
Communauté européenne
Maintenant connu sous…
Union européenne
;
Communauté européenne de l’énergie atomique
Droit de l'UE
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Lien permanent
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
Publié: 2004-04-27
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
adhésion à l'Union européenne
,
protocole d'accord
,
Russie
,
révision d'accord
,
signature d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
AUT
;
BEL
;
Communauté européenne
Maintenant connu sous…
Union européenne
;
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
CYP
;
CZE
;
DEU
;
DNK
;
ESP
;
EST
;
FIN
;
FRA
;
GBR
;
GRC
;
HUN
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IRL
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ITA
;
LTU
;
LUX
;
LVA
;
MLT
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NLD
;
POL
;
PRT
;
RUS
;
SVK
;
SVN
;
SWE
Droit de l'UE
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Lien permanent
Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part
Publié: 1995-06-30
Sujet:
accord d'association (UE)
,
CEEA
,
programme de l'UE
,
protocole d'accord
,
Roumanie
Author
Service(s) auteur(s):
Communauté européenne
Maintenant connu sous…
Union européenne
;
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
ROU
Droit de l'UE
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Mémorandum d'accord entre les États-Unis d'Amérique, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires
Publié: 1974-09-19
Author
Service(s) auteur(s):
BEL
;
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
DEU
;
IRL
;
ITA
;
LUX
;
NLD
;
USA
Droit de l'UE
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Lien permanent
Acte final de la Conférence sur la charte européenne de l'énergie - Annexe 3: Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes
Publié: 1994-12-17
Sujet:
adhésion à un accord
,
CECA
,
CEEA
,
charte européenne
,
politique de l'environnement
,
politique énergétique
Author
Service(s) auteur(s):
ALB
;
ARM
;
AUS
;
AUT
;
AZE
;
BEL
;
BGR
;
CHE
;
Communauté européenne
Maintenant connu sous…
Union européenne
;
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
Communauté européenne du charbon et de l’acier
;
CYP
;
CZE
;
DEU
;
DNK
;
ESP
;
EST
;
FIN
;
FRA
;
GBR
;
GEO
;
GRC
;
HRV
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HUN
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ITA
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LIE
;
LTU
;
LUX
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LVA
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POL
;
PRT
;
ROU
;
SVK
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SVN
;
SWE
;
TJK
;
TKM
;
TUR
;
UKR
;
USA
Droit de l'UE
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Lien permanent
Accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Publié: 1992-12-21
Sujet:
accord (UE)
,
coopération commerciale
,
coopération économique
,
république
,
URSS
Author
Service(s) auteur(s):
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
Communauté économique européenne
Maintenant connu sous…
Union européenne
;
LTU
Droit de l'UE
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Lien permanent
Accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
Publié: 2020-07-10
Sujet:
accord de coopération (UE)
,
CEEA
,
coopération scientifique
,
Inde
,
recherche et développement
,
recherche nucléaire
,
recherche énergétique
,
utilisation pacifique d'énergie
,
énergie nucléaire
Author
Service(s) auteur(s):
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
IND
Droit de l'UE
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Lien permanent
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Publié: 2020-01-24
Sujet:
accord (UE)
,
CEEA
,
retrait de l’UE
,
Royaume-Uni
Author
Service(s) auteur(s):
Communauté européenne de l’énergie atomique
;
EUR
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