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Droit de l'UE
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Comité consultatif en matière de concentrations
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Sujet:
Tout
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Droit de l'UE
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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 19 février 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire M.8394 — Essilor/Luxottica — Rapporteur: Royaume-Uni
Publié: 2018-02-19
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie optique
,
recherche et développement
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Comité consultatif en matière de concentrations
Droit de l'UE
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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 21 septembre 2016 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7801 — Wabtec/Faiveley Transport — Rapporteure: Estonie
Publié: 2016-09-21
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie ferroviaire
,
politique de la concurrence de l'UE
,
position dominante
,
réglementation des ententes
,
équipement de véhicule
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Comité consultatif en matière de concentrations
Droit de l'UE
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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 20 février 2019 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire 8436 — General Electric Company/LM Wind Power Holding (procédure relevant de l’article 14, paragraphe 1) Rapporteur: ROUMANIE2020/C 24/03
Publié: 2019-02-20
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie mécanique
,
sanction (UE)
,
turbine
,
énergie éolienne
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Comité consultatif en matière de concentrations
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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 7 mai 2015 au sujet d’un projet de décision dans l’affaire M.7421 — Orange/Jazztel — Rapporteur: Irlande
Publié: 2015-05-07
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie des télécommunications
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Comité consultatif en matière de concentrations
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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 23 mars 2017 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7962 — ChemChina/Syngenta — État membre rapporteur: Slovénie
Publié: 2017-03-23
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie des pesticides
,
produit phytosanitaire
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Service(s) auteur(s):
Comité consultatif en matière de concentrations
Droit de l'UE
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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 21 mars 2017 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7878 — HeidelbergCement/Schwenk/Cemex Hungary/Cemex Croatia — Rapporteur: Espagne
Publié: 2017-03-21
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie du bâtiment
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Service(s) auteur(s):
Comité consultatif en matière de concentrations
Droit de l'UE
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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 4 juillet 2016 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7724 — ASL/Arianespace — État membre rapporteur: Lituanie
Publié: 2016-07-04
Sujet:
armement
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
prestation de services
,
transport spatial
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Service(s) auteur(s):
Comité consultatif en matière de concentrations
Droit de l'UE
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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 28 novembre 2018 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire M.8797 — Thales/Gemalto — État membre rapporteur: Luxembourg
Publié: 2018-11-28
Sujet:
astronautique
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie des télécommunications
,
sécurité des systèmes d’information
,
transport aérien
,
transport terrestre
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Service(s) auteur(s):
Comité consultatif en matière de concentrations
;
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 11 avril 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7993 — Altice/PT Portugal (procédure d’application de l’article 14, paragraphe 2) — Rapporteur: France
Publié: 2018-04-11
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
sanction (UE)
,
télécommunication
Author
Service(s) auteur(s):
Comité consultatif en matière de concentrations
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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 29 janvier 2019 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire M.8900 — Wieland/Aurubis Rolled Products/Schwermetall État membre rapporteur: Irlande (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 325/10
Publié: 2019-01-29
Sujet:
alliage
,
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
cuivre
,
produit plat
,
produit semi-manufacturé
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Service(s) auteur(s):
Comité consultatif en matière de concentrations
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