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Droit de l'UE
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Affectation des juges aux chambres
Publié: 2013-11-23
Sujet:
juge
,
nomination des membres
,
Tribunal (UE)
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal de première instance
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Maintenant connu sous…
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
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Droit de l'UE
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Critères d’attribution des affaires aux chambres
Publié: 2013-10-26
Sujet:
compétence juridictionnelle
,
fonctionnement institutionnel
,
répartition du travail
,
Tribunal (UE)
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Tribunal de première instance
(
Cour de justice de l’Union européenne
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Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
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Droit de l'UE
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Composition de la grande chambre
Publié: 2013-10-26
Sujet:
juge
,
nomination des membres
,
président d'une institution
,
Tribunal (UE)
,
vice-président d'une institution
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Tribunal de première instance
(
Cour de justice de l’Union européenne
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Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
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Droit de l'UE
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Affectation des juges aux chambres
Publié: 2012-06-16
Sujet:
juge
,
membre de la Cour de justice (UE)
,
nomination des membres
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Tribunal de première instance
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Cour de justice de l’Union européenne
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Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
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Droit de l'UE
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Chambre des pourvois
Publié: 2011-08-06
Sujet:
fonctionnement institutionnel
,
nomination des membres
,
Tribunal (UE)
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(
Cour de justice de l’Union européenne
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Tribunal
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Cour de justice de l’Union européenne
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Affaire T-481/09: Recours introduit le 30 novembre 2009 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (maxi BRICOCENTER)
Publié: 2009-11-30
Sujet:
droit des marques
,
marque de l'UE
,
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
,
recours en annulation (UE)
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Tribunal
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Affaires jointes T-313/08 à T-318/08 et T-320/08 à T-328/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 novembre 2009 — Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore e.a./Commission [ Recours en annulation — Règlement (CE) n o 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité ]
Publié: 2009-11-30
Sujet:
Commission européenne
,
droit de pêche
,
industrie de la pêche
,
Italie
,
poisson de mer
,
recours en annulation (UE)
,
zone de pêche
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Tribunal de première instance
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Affaire T-298/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 — Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (1000) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale 1000 — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o 207/2009] ]
Publié: 2009-11-19
Sujet:
droit des marques
,
marque de l'UE
,
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
,
recours en annulation (UE)
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Droit de l'UE
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Affaire T-461/09: Recours introduit le 16 novembre 2009 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights)
Publié: 2009-11-16
Sujet:
droit des marques
,
industrie informatique
,
marque de l'UE
,
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
,
recours en annulation (UE)
,
traitement de l'information
,
voyage
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Affaire T-263/09: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 novembre 2009 — Mannatech/OHMI (BOUNCEBACK)
Publié: 2009-11-12
Sujet:
amende
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
,
recours en annulation (UE)
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