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Droit de l'UE
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Cour de justice de l’Union européenne
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Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 mars 2021.
KM contre Commission européenne.
Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions d’éligibilité – Durée du mariage – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Principe de non-discrimination en fonction de l’âge – Proportionnalité.
Affaire T-374/20.
Publié: 2021-03-24
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 25 mars 2021.
Banco Santander SA contre YC.
Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Audiencia Provincial de Las Palmas de Gran Canaria.
Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 99 du règlement de procédure de la Cour – Protection des consommateurs – Crédit à la consommation – Directives 87/102/CEE et 2008/48/CE – Champ d’application – Réglementation nationale visant la lutte contre l’usure – Libre prestation des services.
Affaire C-503/20.
Publié: 2021-03-25
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Auteurs personnel(s):
Pitruzzella
Droit de l'UE
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Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 10 mars 2021.
Hauz 1929 Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAUZ NEW YORK – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOUZZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Affaire T-67/20.
Publié: 2021-03-10
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Arrêt de la Cour (grande chambre) du 9 mars 2021.
RJ contre Stadt Offenbach am Main.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Darmstadt.
Renvoi préjudiciel – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 2 – Notion de “temps de travail” – Période de garde sous régime d’astreinte – Pompiers professionnels – Directive 89/391/CEE – Articles 5 et 6 – Risques psychosociaux – Obligation de prévention.
Affaire C-580/19.
Publié: 2021-03-09
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Auteurs personnel(s):
Pitruzzella
Droit de l'UE
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Arrêt de la Cour (septième chambre) du 4 mars 2021.
Commission européenne contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant – Article 13, paragraphe 1, et annexe XI – Dépassement systématique et persistant des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) dans certaines zones du Royaume-Uni – Article 23, paragraphe 1 – Annexe XV – Période de dépassement “la plus courte possible” – Mesures appropriées.
Affaire C-664/18.
Publié: 2021-03-04
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Auteurs personnel(s):
Szpunar
Droit de l'UE
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Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 11 février 2021.
PI.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Westminster Magistrates’ Court.
Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Coopération judiciaire en matière pénale – Mandat d’arrêt européen – Décision-cadre 2002/584/JAI – Article 8, paragraphe 1, sous c) – Mandat d’arrêt européen émis par le parquet d’un État membre aux fins de poursuites pénales sur la base d’une mesure privative de liberté émise par la même autorité – Absence du contrôle juridictionnel avant la remise de la personne recherchée – Conséquences – Protection juridictionnelle effective – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Affaire C-648/20 PPU.
Publié: 2021-02-11
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Auteurs personnel(s):
Richard de la Tour
Droit de l'UE
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Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 février 2021.
Sonja Herlyn et Christian Beck contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale B.home – Marque internationale verbale antérieure B-Wohnen – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Affaire T-821/19.
Publié: 2021-02-10
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 février 2021.
XC contre Commission européenne.
Fonction publique – Recrutement – Concours général EPSO/AD/338/17 – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Principe de non-discrimination fondée sur le handicap – Accès aux documents – Rejet de la demande d’accès aux questions posées durant une épreuve – Secret des travaux du jury – Règlement (CE) no 1049/2001 – Concours général EPSO/AD/356/18 – Liste de réserve – Recours en annulation – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité – Responsabilité.
Affaire T-488/18.
Publié: 2021-02-10
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
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Affaire T-80/21: Recours introduit le 5 février 2021 — Cargolux/Commission
Publié: 2021-02-05
Sujet:
accord de prix
,
dommages et intérêts
,
entente internationale
,
intérêt
,
réglementation des ententes
,
sanction (UE)
,
transport aérien
,
transport de marchandises
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire T-69/21: Recours introduit le 1er février 2021 — Rotondaro/EUIPO — Pollini (COLLINI)
Publié: 2021-02-01
Sujet:
cuir
,
droit des marques
,
industrie de la chaussure
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
vêtement
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Cour de justice de l’Union européenne
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Droit de l'UE
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