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Décision No 69/2019 du Comité Mixte institué par l’Accord de Reconnaissance Mutuelle conclu entre la Communauté Européenne et les États-Unis d’Amérique du 5 février 2020 relative à l’inclusion d’organismes d’évaluation de la conformité dans l’annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2020/224]
- Publié: 2020-02-05
- Sujet: accord (UE), accès au marché, homologation, marquage CE de conformité, matériel électromagnétique, principe de reconnaissance mutuelle, révision d'accord, États-Unis
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Accord sur le statut Entre l’union européenne et la république de serbie en ce qui concerne les actions menées par l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la république de serbie
- Publié: 2019-11-19
- Sujet: accord (UE), contrôle à la frontière, coopération européenne, fonctionnement institutionnel, Frontex, frontière extérieure de l'UE, migration illégale, Serbie
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Koen LENAERTS

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Juliane KOKOTT

Avocat général

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Ricardo DA SILVA PASSOS

Président de chambre

Cour de justice de l'Union européenne - Tribunal

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Cour des comptes européenne (ECA)

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Conseil européen
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Cour de justice de l'Union européenne - Tribunal

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- Droit de l'UE
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Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Publié: 2019-04-25
- Sujet: accord (UE), CEEA, retrait de l’UE, Royaume-Uni
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- Droit de l'UE
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Décision n° 1/2018 du comité «Commerce» du 13 décembre 2018 modifiant l'appendice 1 de l'annexe XIII de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, l'Équateur et le Pérou, d'autre part [2019/179]
- Publié: 2018-12-13
- Sujet: accord commercial (UE), appellation d'origine, café, Colombie, dénomination du produit, floriculture, fromage, pain, révision d'accord, étiquetage
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- Droit de l'UE Publications de l'UE
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Journal officiel de l’Union européenne, C 450, 28 décembre 2020
- Publié: 2020-12-28
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- Droit de l'UE Publications de l'UE
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Journal officiel de l’Union européenne, C 445, 22 décembre 2020
- Publié: 2020-12-22
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Journal officiel de l’Union européenne, L 425, 16 décembre 2020
- Publié: 2020-12-16
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Journal officiel de l’Union européenne, L 415, 10 décembre 2020
- Publié: 2020-12-10
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Journal officiel de l’Union européenne, C 425, 9 décembre 2020
- Publié: 2020-12-09
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- Droit de l'UE Publications de l'UE
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Journal officiel de l’Union européenne, C 404, 26 novembre 2020
- Publié: 2020-11-26
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