Le présent rapport concerne l’année 2013, dixième année d’activité du CEPD en tant qu’autorité de contrôle indépendante, dont la mission est de veiller à ce que, lors du traitement de données à caractère personnel, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, en particulier leur ...
L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notammen...
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à toutes les entreprises et organisations au sein de l’UE. En s’assurant de la protection des données à caractère personnel dans le monde numérique, il définit les normes en la matière à l’échelle internationale. Les nouvelles ...