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Droit de l'UE NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0707/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1933/80 posée par M.KELLETT-BOWMANN sur les conseillers extérieurs projet établi par M.TUGENDHAT

Publié: 9181-04-01
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Droit de l'UE RAPPORT DE LA COMMISSION Application de l'article 4bis de la directive du Conseil 64/432/CEE concernant les garanties complémentaires exigibles au titre de la fièvre aphteuse et de la maladie vésiculeuse du porc

Publié: 3988-01-13
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Droit de l'UE Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Publié: 2023-08-21
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Droit de l'UE Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Droit de l'UE Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Publié: 2023-06-28
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