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Droit de l'UE Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

Droit de l'UE Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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Droit de l'UE Rapport final de la conseillère-auditrice — Affaire M.10433 – Vivendi / Lagardère

Droit de l'UE Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie

Droit de l'UE Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine

Droit de l'UE Taux de change de l'euro — 5 décembre 2024

Droit de l'UE Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 24 mai 2023 – 10 h 00 - 12 h 00 concernant un projet de décision dans l’affaire M.10433 - VIVENDI / LAGARDERE — État membre rapporteur: Belgique

Droit de l'UE Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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Droit de l'UE Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie

Droit de l'UE Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine

Droit de l'UE Taux de change de l'euro — 5 décembre 2024

Droit de l'UE Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 24 mai 2023 – 10 h 00 - 12 h 00 concernant un projet de décision dans l’affaire M.10433 - VIVENDI / LAGARDERE — État membre rapporteur: Belgique

Droit de l'UE Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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